dimanche 19 novembre 2017

Les Mages : conseil municipal du 10 novembre 2017

Le premier point concerne les primes et indemnités des agents.Un nouveau régime le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)est mis en place.Ceci ne change rien sur le fond. Voté à l'unanimité.
La prise de compétences par Alès Agglomération est ensuite évoquée. Le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement à cette prise de compétence facultative. Ceci concerne la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au ler janvier 2018 et l'eau potable et assainissement au 1er janvier 2019. Voté à l'unanimité.
Il détaille ensuite le rapport sur le prix et la qualité du service ordures ménagères qui fait apparaître entre autres une perte de tonnage en recyclable. Il faudra sensibiliser à nouveau la population.
Le Conseil d'Etat a déclaré que les communes demeuraient compétentes pour réaliser et entretenir les abribus. La commune a bénéficié de la fourniture et pose de ces dernier par le SMTBA. Afin d'être conforme, la commune passe une convention de transfert de compétence avec le SMTBA. Voté à l'unanimité.
Le Conseil Départemental propose la création d'une Agence Départementale exclusivement réservée aux collectivités qui aura vocation de fournir une aide administrative et technique avec des techniciens et des experts. La cotisation annuelle sera de 0.50 € par habitant. Voté à l'unanimité.
Le titre au nom d'Urbacom d'un montant de 25 199.28 €, demandé par la Préfecture pour des panneaux publicitaires est abrogé pour cause de liquidation judiciaire de cette société.
Lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2017, le dossier Reverger avait été évoqué. Après renseignements, il convient que la commune prenne une délibération motivée afin d'appuyer son projet. Ce permis permettrait la création de 3 emplois sur la commune dont celui du pétitionnaire. Ce projet favoriserait également l'entretien des massifs forestiers environnants, tout en se conformant aux restrictions du Parc National des Cévennes.A noter que l'entreprise reçoit des stagiaires en alternance, qu'elle participe à l'économie durable et que, grâce à son matériel spécialisé elle est d'un grand secours lors d'événements comme ceux subis lors des épisodes cévenols. Voté à l'unanimité.
Indemnité de conseil de la Trésorière Municipale d'un montant de 431,82€ .Voté à l'unanimité.