lundi 11 septembre 2017

Saint-Florent-sur-Auzonnet : conseil municipal du 4 septembre 2017

Ce conseil municipal de rentrée comportait sept points à l'ordre du jour .
Celui concernant la mise à disposition d'un local communal (à l'Amicale Gauloise) le maire expose qu'il devra être remis à la prochaine réunion car les précisions demandées aux services juridiques  ne sont pas encore parvenues en mairie. Sur les six autres sujets restant à débattre, cinq ont été votés à l'unanimité et le dernier (concernant le recrutement d'un agent technique) l'a été par 12 voix pour et 2 contre.
Le lancement de la procédure de cession d'une partie d'un chemin rural est motivé par le fait que cette voie communale située au hameau de Mercoirol n'est plus utilisée par le public. Ce chemin desservait un mas occupé autrefois par plusieurs propriétaires, mais aujourd'hui il n'en reste plus qu'un. Celui-ci demande d'acquérir une partie de ce chemin rural.. Compte des éléments précités,le Conseil Municipal décide à l'unanimité de lancer la procédure de cession des chemins ruraux, avec au préalable une en quête publique .
Ensuite le maire rappelle les grandes lignes du schéma de mutualisation des services proposé par Alès Agglomération (25 pages) dont chaque conseiller a été destinataire. Ce schéma de mutualisation des services est soumis à l'avis des conseils municipaux conformément .Après discussion le schéma  2017-2020 est adopté à l'unanimité.
Une demande d'occupation temporaire de la Maison de la parentalité située place Jean Foissac est formulée par le Conseil du Département du Gard qui souhaite permettre à Alès Agglo d'utiliser  ces locaux pour organiser des ateliers d'éveil pour son relais d'assistantes maternelles .Ces locaux seront utilisés à raison de trois jours par mois.. La durée de la convention est de trois ans à compter du 1er janvier 2017 et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une reconduction tacite. Voté à l'unanimité
Le débat porte ensuite sur une demande de subvention concernant  la tranche 2 du le projet de création d'un réseau de collecte des eaux usées aux quartiers de la Bruyère et le Carail Nord . L'opération est estimée à 185.000,00 € HT soit 222.000,00 € TTC.
Cette aide financière sera sollicitée auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau. Parmi les différents critères on note celui de s'engager à réviser le PLU afin de prendre en compte les conclusions des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement. Le maire note aussi une urgence à changer les pompes et construire le périmètre de sécurité à la station des Peyrouses. D'autre part cette compétence deviendra communautaire en 2019. Voté à l'unanimité
Le maire expose qu'il y a nécessité de créer d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet. (soit 30 heures par semaine) pour intervenir dans le cadre scolaire et entretien des bâtiments communaux. Ce qui implique la modification du tableau des emplois  à compter du 1er janvier 2018. Le conseiller  d'opposition Antoine Sanchez indique qu'il votera contre comme il l'a déjà fait précédemment pour un cas identique car il semblerait que ce soit le même cas de figure et que ce recrutement concerne une personne apparentée à un conseiller municipal.
Voté par 12 voix pour et 2 contre.
Comme cela  a été le cas l'année dernière, l'association « Les rêveurs de Sainte Barbe » de Molières-sur-Cèze, demande à louer la salle Aragon au tarif préférentiel « association ». Le conseil municipal, après avoir délibéré décide de leur louer la salle au même tarif ,soit 900 €, à titre exceptionnel pour l'année 2017. Voté à l'unanimité.
Le dernier point concernant la mise à disposition d'un local à l'Amicale Gauloise est remis à un conseil municipal ultérieur, faute de d'éléments insuffisants puisque les services juridiques n'ont pas encore fait parvenir les documents demandés par le Maire..