vendredi 22 septembre 2017

Les Mages : conseil municipal du 15 septembre 2017

Ce conseil municipal de rentrée comportait quatre points à l’ordre du jour dont des informations diverses.
Le premier point porte sur une décision modificative concernant la subvention du parc intergénérationnel Francis Gineste dont la compétence est partagée avec Alès Agglo. Mais la subvention que cette dernière doit percevoir n’a pas encore été versée. Il revient donc à la commune des Mages d’en avancer la dépense, sachant que la subvention sera restituée au budget prochain. Il faut par conséquent procéder à une décision modificative du budget. L’attribution de la compensation s’élève à 61 000€ (art 739211). Elle sera alimentée par l’art 6216 (Mise à disposition du personnel = 38 000€), l’art 60612 (énergie et électricité = 5 000€), l’art 6068 (fournitures TAPS = 3000€), l’art 6156 (maintenance =2000€, l’art 6232( fêtes et cérémonies=6000€), l’art 6531 (indemnités= 4000€), l’art 6188 (frais intervenants TAPS = 3000€) soit 61 000€. Voté à la majorité moins un contre 
Le deuxième point porte sur une cession de terrains à l’euro symbolique par la famille Darboux au quartier de Baume-Cabrit. Ces parcelles longent le terrain communal sur environ 1 mètre de largeur. Ceci permettrait à l’avenir d’agrandir cette voie notamment dans une partie anguleuse assez étroite. En cas d’élargissement, la commune s’engage à reconstruire à l’identique le mur existant. Voté à l’unanimité.
Le maire expose ensuite, à titre informel, le cas de Monsieur Reverger. Celui-ci a déposé un permis de construire sur un terrain agricole pour édifier un hangar afin d’y garer son matériel et ses tracteurs. La mairie a émis un avis favorable, mais au bout des deux mois réglementaires, le préfet s’oppose à cette construction. Le pétitionnaire a refait une demande car ses terrains sont classés agricoles pour l’un, forestier pour l’autre.(Le maire suspend la séance et lui donne la parole pour qu'il explique la situation)
A la reprise de la séance le maire évoque un texte législatif qui peut faire avancer les choses dans le bon sens.Il s’appuie sur l’article L111-4 créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 dont on peut retenir, entre autres que « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Si le conseil municipal, sur délibération motivée , considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, etc… il peut donner un avis favorable. A suivre.
En informations diverses le maire donne les raisons pour lesquelles il a dû en urgence faire procéder à la démolition de la maison Batista (déjà évoqué dans Midi Libre) et sur les décisions qu’il faudra prendre pour ce terrain devenu vacant, sachant qu’il faudra le soutenir par un enrochement. 
Une équipe de football (Alès-Sédisud) demande à pouvoir utiliser le stade Alain Pascal. Après discussion notamment sur le fait qu’à l’avenir, si la situation devenait pérenne, il faudrait qu’elle porte le nom des Mages, qu’elle participe à l’entretien partiel du stade, qu'elle s'entraîne sur le petit stade, etc… Accord est donné pour rencontrer les dirigeants dont un est Mageois. A savoir que l’Olympique Mageois s’est à nouveau mis en sommeil et ne l,utilisera plus, et que seuls jouent sur le stade Alain Pascal les jeunes de l’EFVA (qui joueront aussi à Saint-Florent) et les vétérans.La convention avec Sédisud sera d'un an renouvelable.
Le maire annonce que le local de la podologue est terminé et qu’elle y ouvrira son cabinet le 1er octobre 2017. Par contre le cabinet médical est toujours vacant, et l’on cherche un médecin qui veuille bien s’y installer. Faute de quoi, le choix se porterait sur une profession paramédicale.
Concernant Maisons en Partage, il y a du retard car la SEMIGA négocie les honoraires de l’architecte jugés trop élevés.
Pour ce qui concerne la fusion avec Alès Agglo , les choses se passent de façon très convenable et il ne devrait pas y avoir d’incidence en terme d’impôts locaux sur la population. Cependant, à terme la loi GEMAPI ( GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) risque d’impacter ces derniers.

Suzanne André donne des infos sur France Palestine et sur la plantation d'un olivier symbole de la Paix au Martinet le 18 septembre.