samedi 15 octobre 2016

Saint-Florent-sur-Auzonnet : Les dossiers évoqués lors du conseil municipal du11 octobre 2016

Le maire Gérard Catanèse étant absent pour raison de santé, c'est 1er adjoint Raymond Reboul qui préside ce conseil  dont l'ordre du jour comporte des points qui ont déjà été votés, lors du conseil du 12 juillet, mais qui ont été annulés par le Sous-préfet suite à une requête de l'opposition.
Il s'agit des subventions de 150 € accordées aux "Ferristes Cévenols" ainsi qu'au "Crazy Horse Valley". Toutes deux sont revotées à l'unanimité. De même pour les horaires d'été des employés municipaux, le périmètre de protection de la source des Peyrouses avec cession gratuite d'une parcelle de terrain à la commune par les familles Gener et Romestant, et le renforcement du poste des Peyrouses d'un montant de 84 000€ TTC à la charge totale du SMEG (Syndicat mixte d'électricité du Gard) dont la commune est adhérente, qui sont aussi revotés à l'unanimité.
Le refuge de la SPA de Vallérargues demande une subvention afin de favoriser l'adoption des animaux abandonnés et en sortie de fourrière avec pour enjeu  d'augmenter le nombre d'adoption d'animaux, d'hébergement et d'alimentation des animaux recueillis, d'actes vétérinaires (soins, identification, vaccination, stérilisation), diverses manifestations (journées d'adoption, portes ouvertes...), mise en ligne des animaux à adopter… Après discussion le conseil vote la subvention de 80€. (13 pour, 1 contre).
Le conseil délibère ensuite sur une demande de subvention pour la réfection de la station de pompage des Peyrouses suite aux intempéries des 12 et 13 septembre 2015 qui ont occasionné d'importants dégâts faisant obstacle notamment au bon fonctionnement des ouvrages publics. La demande de subvention d'un montant de 16605€ HT doit être distincte de celle de l'Agence de l'eau. Le Conseil charge Conseil départemental de récupérer les subventions et de les verser à la commune. Voté à l'unanimité.
Une décision modificative sur le budget M14 est  opérée. Il s'agit d'un jeu d'écriture. La somme de 21 000€ est transférée du chapitre diminution de crédit dépense (ligne 20412 bâtiments et installations) au chapitre augmentation de crédit dépense (ligne 2041582 bâtiments et installations).
La répartition libre des attributions de compensation suite à la fusion de Vivre-en-Cévennes dans l'Agglo d'Alès  a donné lie à des réunions communautaires sur le transfert de compétences décidé par chaque commune. Suite à la dernière modification des statuts, les taux de Taxe d'Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti ont été diminués de 27,755 %. Cette baisse de fiscalité correspondait exactement à la réduction des dépenses consécutives à la restitution des compétences aux communes.
Cependant, cette restitution de compétences et cette baisse de fiscalité sont venues rompre l'équilibre entre les dépenses et les recettes qui existaient avant le 1er janvier 2009 pour chaque commune. C'est pourquoi, le conseil communautaire du 7 septembre 2016 a décidé de fixer librement les attributions de compensation afin de prendre en compte la totalité des dépenses et des recettes restituées aux communes et non pas seulement celles qui ont donné lieu à une évaluation par la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 22 juin 2016. Les attributions de compensation retenues par le Conseil Communautaire qui seront reversées par la Communauté de communes "Vivre-en-Cévennes"à Saint-Florent-sur-Auzonnet s'élèvent à 18 807€.
L'association Moliéroise les "Rêveurs de Sainte-Barbe"  demande de louer la salle Aragon le 10 décembre 2016 au tarif préférentiel  "association" . Cette association d'anciens mineurs commémorait habituellement la fête des mineurs à la Halle des sports de Gammal. Mais celle-ci vient d'être vendue par la commune de Molières-sur-Cèze. Après discussion, il est décidé, exceptionnellement, et sans engagement de lui louer la grande salle polyvalente au tarif de 900€ (au lieu de 1200€).
Une disposition du PLU qui mentionne que  "les voies en impasse ne pourront desservir plus de 6 logements"  n'apparaît ni cohérente ni justifiée au Petit-Paris. Des maisons supplémentaires ne poseraient aucun problème sur le plan accessibilité et sécurité , la largeur inchangée permet le passage des véhicules d'incendie et de secours. Les propriétaires riverains ont donné leur accord, les terrains restants étant constructibles. Le SDIS ne s'oppose pas à la suppression de cet article. Le dossier sera soumis à enquête publique. Voté à l'unanimité.
En questions diverses  Jean-Pierre Beauclair fait état de la communication que maire Gérard Catanèse lui demandé de lire aux conseillers municipaux. La première se base sur un article paru dans Midi Libre sur la commune de St Julien les Rosiers concernant l'automaticité de la loi NOTRe et le transfert de la compétence Plu (plan local d'urbanisme). Néanmoins, la loi prévoit aussi que les communes peuvent refuser ce transfert. A l'instar des élus de Saint-Julien-les-Rosiers qui en ont débattu et qui considèrent que ce dossier est au cœur des missions des élus locaux, il s'interroge pour que ce sujet soit aussi débattu à Saint-Florent lors d'un prochain conseil municipal.
Jean-Pierre Beauclair lit ensuite les conclusions du tribunal administratif qui déboute l'opposition de ses requêtes.
Antoine Sanchez déplore que cette mention soit faite en fin de conseil, en questions diverses. Il reconnaît qu'il a mal formulé sa première requête, c'est pourquoi elle a été rejetée. Il reproche à l'adjoint de ne pas avoir précisé que certaines délibérations du conseil municipal du 12 juillet viennent d'être  revotées suite à une annulation par le Sous préfet, à sa demande.

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