dimanche 2 octobre 2016

Les Mages: les dossiers évoqués lors du conseil municipal du 30 septembre 2016


Suite à la dernière modification des statuts, les taux de Taxe d'Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti ont été diminués de 27,755 %, et que cette baisse de fiscalité correspondait exactement à la réduction des dépenses consécutives à la restitution des compétences aux communes.
Cependant, cette restitution de compétences et cette baisse de fiscalité sont venues rompre l'équilibre entre les dépenses et les recettes qui existait avant le 1er janvier 2009 pour chaque commune.
C'est pourquoi, le conseil communautaire du 7 septembre 2016 a décidé de fixer librement les attributions de compensation afin de prendre en compte la totalité des dépenses et des recettes restituées aux communes et non pas seulement celles qui ont donné lieu à une évaluation par la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 22 juin 2016.
Les attributions de compensation retenues par le Conseil Communautaire concernant Les Mages s'élèvent en négatif à - 40 447 € qui devront être versées à la Communauté de Communes.

Le premier sujet abordé concerne la répartition libre des attributions de compensation suite à la fusion de la communauté de communes Vivre-en-Cévennes dans l'Agglo d'Alès. Les dépenses et les recettes qui avaient été transférées avant le ler janvier 2009, date de l'adoption de la fiscalité professionnelle unique, s'équilibraient et qu'elles n'ont jamais été évaluées ni prises en compte pour le calcul des attributions de compensation.
La Convention occupation temporaire des locaux qui concerne la mise à disposition au centre de Loisirs de la salle de sieste de l'école, de la cour et des sanitaires, le mercredi après midi et les vacances scolaires, à titre gracieux est votée à l'unanimité.

Suite au décès de Jeanine Blanc, sa maison est mise à la vente par son frère ainsi que la maison Mey et un petit parc qui lui sont annexes, pour la somme de 90 000 €. Le maire propose de se porter acquéreur de l'ensemble, ce qui permettrait d'aménager des logements sociaux, ainsi que des locaux pour les professions libérales. La maison est très bien située. Il y a  beaucoup de travaux à prévoir et cela suppose des coûts assez importants qu'il faudra faire évaluer. Toutefois, les emprunts étant compensés par les loyers, l'opération ne devrait rien coûter aux contribuables, comme chaque fois qu'une telle réalisation est lancée par la commune. Voté à l'unanimité moins une abstention.

Le parc générationnel sera inauguré le vendredi 7 octobre à 17h30 en présence du Sous-Préfet Olivier Delcayrou, du député Fabrice Verdier et des conseillers départementaux Jacky Valy et Cathy Chaulet
Il  est déjà ouvert et le public semble énormément l'apprécier si on se fie à son taux de fréquentation. Les gens sont contents.
Le maire dit sa satisfaction car ce projet est né il y a déjà deux mandats.
Ensuite il fait état de son souci par rapport à la location des salles au public et des nuisances sonores excessives (musique et surtout les basses) que doivent subir parfois les riverains jusqu'à très tard dans la nuit.  Même les interventions de la gendarmerie et les contraventions n'aurait aucune. Il propose que soient installés des dispositifs réducteurs de son qui déclencheraient dès que le nombre de décibels autorisés dépasserait. Il serait aussi installé une climatisation afin d'éviter qu'en été les portes et fenêtres soient ouvertes afin que le bruit reste à l'intérieur de la salle.

Pour terminer l'élu d'opposition Patrick Manca fait état du courrier de la CADA qui recommande au maire de lui fournir les documents qu'il a demandés concernant les 957 381, 31€ empruntés par commune. Le maire lui répond qu'ils lui seront fournis, mais que certaines délibérations  qui concernent ce sujet, remontent à plus de 25 ans, que certains des conseillers qui les avaient votés à l'époque sont décédés et que par conséquent cela demande un travail de recherche considérable au personnel administratif déjà très surchargé. Cela induit donc un délai de recherche très long, voire plusieurs années.