lundi 5 septembre 2016

Les Mages : conseil municipal du 30 septembre 2016


En préambule aux délibérations de ce conseil municipal de rentrée, l'élu d'opposition Patrick Manca intervient pour rappeler l'article L2121-16 du code général des collectivités territoriales qui traite du règlement intérieur du conseil municipal, concernant notamment les troubles éventuellement occasionnés pendant son déroulement, des droits de l'opposition en réunion, de la parole coupée par le maire à un conseiller, du droit d'expression de chaque élu et du temps de parole qui lui est accordé. Il demande au maire " d'appliquer la loi et de plus limiter mes prises de parole sinon je me verrai dans l'obligation de saisir la justice administrative pour excès de pouvoir et non respect des droits de l'opposition, et cela dès ce conseil municipal. Ce n'est pas un tribunal d'inquisition ici".
Une intervention qui ne reçoit en retour aucune réaction, ni commentaire de la part du maire Jean-Claude Paris qui passe immédiatement à l'ordre du jour.
Le premier point concerne le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charge du 26 juin 2016. Le bilan détaillé du transfert de charges et de ressources entre la commune des Mages et la communauté de communes s'avère nul aucune charge n'étant ni restituée, ni transférée.
Le deuxième point porte sur des décisions modificatives. A la demande de la Trésorerie,  au budget assainissement la somme de 13 200€ est transférée de l'article 6378 (autres taxes et redevances) à l'article 706129 (redevance modernisation des réseaux).
De même une modification est décidée sur le budget principal. La somme de 3000€ est transférée de l'article 2313 (constructions, sur l'article 2051 (concessions et droits similaires). Voté à l'unanimité.
La rénovation du monument aux morts est évoquée suite à une demande des associations d'anciens combattants. Le devis s'élève à 963€. Une demande de subvention va être faite auprès de l'Office National des anciens combattants. Voté à l'unanimité.
Deux ventes de terrains appartenant à la commune sont acceptées à l'unanimité. Sujets déjà évoqués lors de précédents conseils. La sage-femme Audrey Viviers qui, dans un premier temps avait quitté son local trop exigu (sur la boulangerie)  pour un logement au premier étage au-dessus de la pharmacie. Mais ce dernier est difficile d'accès pour les personnes à mobilité réduite à cause des nombreux escaliers. Elle a fait une proposition  de 20 000€ pour la parcelle D182 (environ 650 m²), située à Labadie. L'autre parcelle concerne la parcelle D 531 (une terrasse) qui est vendue à Mme Huguies pour la somme de 1000€.
L'inauguration du parc intergénérationnel est évoquée par le maire. Les travaux ont pris du retard et il manque quelques petites finitions. La date de l'inauguration dépend des disponibilités du sous-préfet, d'élus du département, de la région et de la communauté de communes. Le maire propose que la parc porte le nom de Francis Gineste qui a été adjoint au maire pendant plus de trente ans et s'est beaucoup investi pour la commune (sous réserve d'acceptation de la famille). Patrick Manca demande à combien reviendra ce parc, en intégrant l'achat des terrains Pascal. Le maire ne peut pas répondre car le bilan financier n'a pas encore été fait. De toutes façons le choix de l'emplacement et du coût de la réalisation ont à l'époque été votés en conseil municipal. Voté à l'unanimité moins une abstention.
La création et la modification des noms des voies communales est mise à l'ordre du jour conformément à une demande du service des impôts. Il convient de prendre une délibération approuvant ces modifications (21) et ces créations de nouvelles voies (30). Voté à l'unanimité.
L'élu d'opposition a demandé la mise à l'ordre du jour sa proposition concernant la prévention et la sécurité sur la commune. Il propose la création d'un service civique de 35 heures qui ne coûterait que 126€ par mois à la commune, l'État intervenant à hauteur de 577€. Le maire lui rappelle qu'il y a un CLSPD (Jean-Marc Orlandini) qui donne entièrement satisfaction et qu'il y a des solutions alternatives notamment celle qui concerne les entrées et sorties des classes, avec l'implication de parents comme cela se fait dans certains villages. La proposition est rejetée.
Le règlement amiable de l'affaire Milési est ensuite évoqué par Patrick Manca qui distribue la copie d'une lettre envoyée au maire par Sébastien Milési. Le sujet porte sur le traitement par l'État des "biens vacants et sans maître" ((art. L. 1123-1 CG3P). Il  s'agit de la succession de Monsieur Michel Louis concernant plusieurs parcelles dont il était propriétaire, qui ont été déclarées vacants et sans maître par arrêté municipal du 27/02/12. Par pli recommandé, Sébastien Milési évoque sa filiation avec M. Michel attestée par la notaire de Bessèges. Il estime que ces biens ont été "soutirés " à sa famille, estimant que ces biens leur ont été "spoliés". Il demande au maire "de bien vouloir procéder rapidement à la remise en état de ce dossier."
Pour le maire, les choses ne sont pas si simples car monsieur Michel est décédé  il y a 70 ans, qu'il a eu trois filles, que celles-ci ont eu des enfants et donc beaucoup d'ayant-droit en quatre générations sans qu'aucun n'ait fait de demande de succession, ni acquitté les taxes locales afférentes à ces propriétés. Sébastien Milési n'est donc pas le seul légataire, et la notaire aurait dû faire une recherche plus approfondie sur les héritiers dont certains sont connus. Le maire affirme qu'il n'a jamais voulu "spolier" la famille Milési et demande que l'auteur de la lettre lui fasse des excuses par écrit pour avoir utilisé le mot "spolié" qu'il estime insultant. C'est la justice qui, éventuellement, tranchera.

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Après plusieurs essais, j'ai réussi à retrouver un peu le reglisse-vanille auquel, je l'espère, la plupart d'entre vous étaient ...