Les Mages : dossiers évoqués lors du conseil municipal du 30 juin 2016

Ce dernier conseil municipal comportait des points à régler avant le départ en vacances. Toutes les questions ont été votées à l'unanimité. Dès l'ouverture du conseil l'élu d'opposition Patrick Manca informe le maire qu'il fera une intervention à la fin du conseil.
Alain Giovinazzo , adjoint aux travaux et président de l'AEP Les Mages –Saint Jean de Valériscle, détaille le rapport annuel du service d'assainissement 2015. 12,6 km de réseau et 8,7 tonnes de matières sèches  à évacuer. Le prix TTC est de 0,78€ le m3 soit 94,20€ pour 120 m3. 892 abonnés, soit 82 104 m3 facturés pour un montant de 57 432 €. Les travaux en investissement se sont élevés à 7 023,40€ et la contribution de la commune de Saint-Jean-de-Valériscle est de 17 331,60€. L'élu explique qu'en raison de l'accroissement des constructions il faudra augmenter le nombre d'opérations de séchage des boues, 5 fois par an au lieu de 4 actuellement avec un coût supplémentaire d'environ 10 000€. Ces matières sèches sont transportées aux Salles-du-Gardon.  Il rappelle aussi que, depuis la création du syndicat, les charges sont réparties ainsi : 1/3 pour Saint-Jean-de-Valériscle et 2/3 pour les Mages.
Le point suivant, anecdotique, concerne la vente d'une parcelle  de terrain de 15 m² à Mme Huguies au Moinas. Il s'agit d'une terrasse qui était réputée lui appartenir, jusqu'à ce qu'un bornage effectué pour un voisin,  a montré que la parcelle sur laquelle était construite sa terrasse, appartenait à la mairie. Mme Huguies demande à l'acheter. Les modalités seront fixées en concertation avec le maire.
S'ensuivent des points concernant le personnel, l'un porte sur la création d'une prime de service et de rendement au profit d'un technicien (NBI), l'autre sur le règlement intérieur du personnel municipal. Celui-ci est calqué sur le règlement type du centre de gestion, adapté à la commune. Sont détaillés l'organisation et la prévention des risque professionnels; le management de la santé et sécurité au travail, de l'utilisation des locaux et du matériel de la collectivité. Il sera distribué à chaque agent et affiché dans leur local.
Compte-tenu du changement des programmes scolaires, il y a lieu de fournir aux élèves de nouveaux livres. Ceci pour 5 classes pour un montant de 2 000€.Ensuite Jany Sans donne les raisons pour lesquelles il  y a lieu de demander un sursis à statuer dans le cadre de l'élaboration du PLU. Elle explique qu'il y a actuellement un grand nombre de demandes de certificats d'urbanisme; que ceux-ci sont actuellement sous le régime de l'ancien POS, mais qu'ils risquent de rentrer en déduction du zonage du futur PLU dont on sait qu'il réduit considérablement les zones à construire aux Mages (hors zone urbaine et OAP prévues).  Il risque d'y avoir une incohérence par rapport aux lois d'urbanisme en vigueur. Il y lieu de rencontrer les organismes et  le cabinet d'études.
Le dernier point concerne une reprise de délibération sur les subventions DETR 2016 afin d'ajouter la réserve parlementaire du sénateur d'un montant de 5 000€.
La DETR se définit donc ainsi :
Amendes de police : 8952€
Participation du conseil régional  trance1 : 39 679€
Conseil régional Tr2 : 50 000€
Réserve parlementaire : 5 000€
Fonds propres : 72 283€
Total : 220 914€ HT

L'ordre du jour étant terminé le maire lève la séance et donne la parole à Patrick Manca. Ce dernier refuse, car il souhaite que son intervention paraisse dans le PV du conseil. Le maire lui répète que seules les questions à l'ordre du jour sont traitées puisqu'il n'y aura désormais plus de questions diverses. Il invite l'élu d'opposition à déposer sa question auparavant au prochain conseil afin qu'elle soit portée sur l'ordre du jour de la prochaine réunion.


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