mercredi 1 juin 2016

Saint-Florent-sur-Auzonnet : dossiers évoqués lors du conseil municipal du 30 mai 2016

Dès l'ouverture de la réunion l'adjoint Jean-Pierre Beauclair interpelle Antoine Sanchez sur le fait qu'il enregistre les conversations du conseil sans demander l'autorisation. Ce dernier lui répond qu'il en a le droit. S'ensuit une discussion un peu houleuse sur le principe . Le maire met fin à la polémique puisque l'élu d'opposition est dans son droit.
Le premier point à l'ordre du jour traite du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2015.(article L.2224-5 du Code général des Collectivités Territoriales). Un document très fourni de 22 pages qui fait notamment apparaître que la commune , qui fonctionne en régie, dessert 1253 habitants, compte 770 abonnés, 24 km de canalisations soit 32 abonnés au km, que la consommation moyenne était de 83 m3 en 2014, et de 63 m3 en 2015, qu'ainsi la consommation globale de la source des Peyrouses est passée de 186 820 m3 en 2014 à 166 560 en 2015,une diminution de 20 260 m3 sans qu'on en connaisse l'explication. Rapport visible sur le site : www.services.eaufrance.fr (vote 12 pour, 2 abstention)
A la suite le conseil délibère sur l'augmentation du tarif de l'eau et de l'assainissement. Le maire indique que la commune est en deçà des tarifs préconisés par l'Agence de l'Eau,(1,20€ le m3), ce qui fait qu'elle n'a pas droit aux subventions en cas de travaux. Le conseil décide, à l'unanimité de passer de 0,94€ le m3 à 1€ en adduction,  de 0,84€ le m3 à 0,90€ en assainissement. La location du compteur passe de 20€/an à 25€/an. L'abonnement de l'assainissement ainsi que la mise à disposition du compteur à 100€ restent inchangés.  Antoine Sanchez , tout en étant d'accord, intervient pour demander s'il y aurait possibilité de dégrèvement pour l'eau utilisée dans les jardins ou les piscines puisque celle-ci n'est pas renvoyée en assainissement. Jean-Pierre Beauclair estime qu'il serait très difficile de faire un double comptage, sachant que seules les piscines enterrées sont déclarées et qu'il y a déjà beaucoup de pontages pirates. Le maire propose qu'il y ait une question écrite afin de pouvoir se renseigner sur ce qu'il est possible de faire.
Le conseil délibère ensuite sur la mise en place d'un Service Civique au sein de la collectivité. Celui-ci d'une durée de 6 mois à raison de 24 h/ semaine, serait « ambassadeur du tri sélectif » et affecté à la mise en place des colonnes de tri sous le tutorat de Grégory Savit. Le coût serait de 573€ payés par l'État et 106,31€ par la commune. Un agrément sera demandé à la Direction Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale. Voté à l'unanimité..
Au sujet des subventions annuelles, la plupart de celles-ci seront votées à l'unanimité. Cependant, certaines sont discutées et modifiées. Au sujet des « subventions exceptionnelles » systématiques  telles que celle accordée chaque année à l'EFVA perdent de fait leur exceptionnalité. Elles ne seront plus reconduites dès l'année prochaine. Concernant la Société du Sou, à la demande d'Antoine Sanchez, il est précisé que la municipalité n'est pas intervenue financièrement lors du problème de trésorerie, la famille ayant tout remboursé. A propos des Restos du cœur, il est précisé que la mairie prête gratuitement la salle Aragon pour le loto caritatif et qu'elle participe au frais de la navette (500€). Au sujet du Chat Libre la subvention est augmentée de 50€ eu égard au travail fourni par cette association pour stériliser les chats, diminuant ainsi leur prolifération. Celle du comité des fêtes sera votée 11 pour, 2 contre et une abstention. Le maire explique qu'il a voté contre parce qu'il a reçu « un gribouillis » anonyme critiquant son absence aux manifestations de cette association. Concernant l'ACAC, la semaine d'art contemporain n'aura pas lieu suite à la perte de subvention du CUCS. Par contre cette association organise d'autres manifestations. Après discussion, sa subvention est revue à la baisse (12 pour et une abstention)
En conclusion
-  Club de tir : 150 €
-  EFVA: 150 € (10 pour et 4 abstentions)
- Société de pêche « la Gaule de l’Auzonnet »: 150 €
- Harmonie des mineurs : 150 €
- Occitania bike : 150 €
- St Florent d’hier et d’Aujourd’hui : 150 €
- Gym volontaire « Vallée de l’Auzonnet »: 40 €
- Société de chasse « l’Amicale gauloise »:100 €
- La boule de l’Auzonnet: 150 €
- Cat Tance Tap (claquettes) : 80 €
- Amicale des chasseurs de sangliers: 40 €
- Société  du sou des écoles laïques : 1000€
- La Malle aux Fringues : 150 €
- Foot Club Auzonnet: 150€
- Agfas Accueil femmes battues (adhésion) : 35 €
- Prévention routière : 100€
- Restos du cœur : 100€
- Le Chat Libre : 150€
- La Mémoire des Mineurs : 300€
- Les Randonneurs de l’Auzonnet : 80 €
- Comité des Fêtes « Anim’Action » :150 €
- A.C.A.C : 1000€
- Club Loisirs et Détente: 150 €
Auto Cévennes Compétitions : 100€
Le conseil délibère ensuite sur la modification de délégation au maire en matière d'emprunt. le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme…et plus généralement décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts….
Voté à l'unanimité.
Le dernier point la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Jean-Pierre Beauclair est désigné titulaire, Gérard Catanèse suppléant. 12 pour et 2 abstentions.