Saint-Florent-sur-Auzonnet : les dossiers évoqués lors du dernier conseil municipal



Les conseillers avaient à délibérer sur des sujets soit d'ordre purement communal , soit en relation avec la fusion de "Vivre-en-Cévennes", soit d'ordre budgétaire."
Le conseil  vote à l'unanimité la Convention de recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif avec le Syndicat mixte du Pays Cévennes, qui définit les conditions techniques, administratives et financières de cette  prestation qui concerne les usagers qui n'ont pas raccordé ou raccordables l'assainissement collectif (tout à l'égout). Il s'agit en fait d'un renouvellement de cette convention (règlement consultable sur http://www.payscevennes.fr . La redevance s'élève à 20€ par an.
La question suivante, adoptée à l'unanimité concerne  la dénomination de deux rue située aux cités de la Valette. La première sera dénommée "Rue du stade", la deuxième Rue Henri Ranchon , qui fut maire de la commune de 2001 à 2008. Le maire explique que la volonté de la municipalité est d'honorer les personnes qui ont œuvré pour la commune.  (Jean Foissac, André Pradeilles, Jeannot Tourre, Bruno Michel, Hugues Bousiges)
Le point suivant de l'ordre du jour concerne l'approbation des nouveaux  statuts de la communauté de Communes « Vivre en Cévennes », afin de simplifier la future fusion induite par la loi NOTRE. Ceux-ci afin de restituer aux communes les compétences que les autres communautés concernées n'ont pas. Celles-ci sont soit obligatoires (comme l'aménagement de l'espace, l'action de développement économique, la collecte et le traitement de déchets ménagers et assimilés), soit optionnelles (comme la politique de la ville, la création, l'aménagement et l'entretien  de la voirie d'intérêt communautaire, la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire , l'action sociale) soit facultatives ( comme la culture, la gestion de l'éclairage public, les extensions ou créations de nouveaux réseaux d'éclairage restant de compétence communale, la petite-enfance, l'enfance et la jeunesse, le tourisme, la sécurité publique et risques majeurs, l'aménagement et usages numériques et l'assainissement).
L'élu d'opposition interroge sur la nécessité de nouveaux statuts puisque vivre-en-Cévennes va disparaître. D'autre part il n'a pas connaissance de l'ancienne convention pour comparer les modifications pour se faire une opinion. 
Le maire lui répond qu'il  s'agit d'anticiper pour simplifier la fusion, que cette délibération doit être votée par toutes les communes de la communauté et que le document fourni contient l'intégralité  de cette convention. (Voté par 12 voix pour et 2 contre)
La convention de mise à disposition de service est ensuite exposée.Il s'agit de mise à disposition de services pour les agents communautaires qui sont affectés une partie de leur temps sur les compétences communautaires ou, réciproquement des agents communaux qui sont affectés pour une partie de leur temps sur des compétences communautaires. Voté à l'unanimité.
Le conseil approuve à l'unanimité le projet de fusion la Communauté d'Agglomération Ales Agglomération, de la Communauté de Communes « Vivre en Cévennes » et de la Communauté de Communes du Pays Grand'Combien et extension du périmètre aux communes d'Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas.

Concernant le vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016. Jean-Pierre Beauclair explique que la commune a décidé de na pas augmenter les taxes au niveau de la commune, puisqu'il n'y a pas eu d'inflation. Mais compte tenu de la fusion de la communauté de communes, il y a lieu de récupérer sa fiscalité. Ce qui diminue d'un côté augmente de l'autre, et vice-versa. Il s'agit en fait d'un jeu d'écriture sans incidence pour le contribuable
La taxe d'habitation passe de 3,71% en 2015 à  8,49% en 2016
La taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 4,78% en 2015 à 7,40% en 2016
La taxe foncière sur les propriétés non bâties passe de 11,69% à 26,75% en 2016.
Voté à l'unanimité
 Le budget primitif  (M14) 2016 de la commune  présente, en fonctionnement un équilibre des dépenses et des recettes, à 668.647,00€. En investissement les dépenses et les recettes s'équilibrent à 377.884,30€.  12 pour, 2 contre

Concernant le budget primitif  (M 49) eau et assainissement 2016 présente une section d'exploitation en équilibre des dépenses et des recettes  à 203.125,06€. La section investissement s'équilibre à 497.847,84€ en dépenses et recettes. 12 pour, 2 contre.

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