Les Mages : les dossiers traités lors du dernier conseil municipal

Un conseil municipal très fourni puisque l'ordre du jour comporte des questions qui exigent de rentrer dans les détails , qu'il s'agisse du PLU,de la modification des statuts de la communauté de communes, ou du vote des comptes de gestions, administratifs, taxes,tarifs, budgets primitifs commune et assainissement.
Toutes les décisions seront votées à la majorité, moins chaque fois une abstention de l'élu d'opposition Patrick Manca.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 5 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du POS qui avait été adopté  le 8 juillet 1992 puisque ce dernier est devenu caduque et qu'il sera remplacé par le PLU. Ce sujet a déjà été traité plusieurs fois dans Midi Libre. Cependant, suite plusieurs annulations de PLU dans d'autres communes (dont Rousson et Saint-Julien-les-Rosiers) par le Tribunal Administratif au motif qu'ils manquaient de précision dans les objectifs poursuivis et en résultante au courrier de mise en garde sur la vulnérabilité de certaines délibérations de prescription de la révision des documents d'urbanisme, de la Préfecture adressé aux communes du Département, il apparaît nécessaire de modifier la délibération de prescription du 5 septembre 2014.
Le Maire rappelle que le PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Commune. C'est un document de planification et de projet exprimant sur le territoire de la commune, le projet d'urbanisme de la collectivité locale en matière de développement économique, social et environnemental à court et moyen terme. La commune a souhaité l'appui spécifique du Conseil Départemental du Gard et rentre donc dans la démarche qualité « Label PLU Gard Durable ».
Il propose au conseil de  prescrire la révision du POS valant élaboration d'un PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L151.1 et suivants et R151.1 à R151.53 du Code de l'urbanisme.
Les objectifs poursuivis sont  l'intérêt de doter la commune d'un projet d'aménagement et de développement durable qui fixera les fondements des politiques d'aménagement à court et moyen terme. S'en est suivi une longue énumération, très exhaustive de la feuille de route dont les objectifs ont été détaillés un par un. L'intégralité de cette délibération sera fera l'objet d'un affichage en Mairie en mairie pendant un mois et sera insérée dans un journal du département. Jean-Claude Paris, Jany Sans, Alain Giovinazzo, Myriam Boyer et Jean-Marc Orlandini seront chargé du suivie de l'étude du PLU .

Le deuxième point de l'ordre du jour concerne la modification des statuts de la Communauté de Communes et des conventions mise à disposition des services. Ceci afin de  simplifier la future fusion dans l'agglo d'Alès,, de modifier les statuts de la Communauté afin de restituer aux communes les compétences que les communautés n'ont pas (Espaces verts, Places  publiques, véhicules et subventions au CCAS). Jany Sans énumère les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dévolues à la Vivre-en-Cévennes jusqu'au 31/12/2016. En conséquence il s'agit d'autoriser le Maire à signer des conventions de mise à disposition de service pour les agents communautaires qui sont affectés une partie de leur temps sur des compétences communales et vice-versa  pour des agents communaux qui sont  affectés pour une partie de leur temps sur des compétences communautaires.
Voté à la majorité moins une abstention.

Pour ce qui concerne les tarifs  communaux, ils demeurent inchangés, hormis le prix du mètre cube d'eau qui est augmenté de10% ( 0,05 €) le mètre cube afin de participer au financement des importants travaux à prévoir sur le réseau d'un montant environ de 100 000€ et du schéma directeur d'assainissement en sus.
Tarifs cimetière
Concession simple : 150 £
Concession Double : 300 €
Columbarium : 400 €
Tarifs droits de place
Selon métrage à partir de 3.00 € - 4.00 € - 5.50 £
Camion outillage : 60.00 €
Tarifs droits de place annuels - utilisation domaine public : 10€ le m²
Locations de salles
-Salle Fernand Léger
Association Locale - manifestation à but non lucratif: 80€ (loto gratuit)
Particulier été : 150€
Particulier hiver : 200€
Caution : 300€
Utilisation fourneaux : 35€
-Salle des sports
Jeunes mageois (- 25 ans) - Caution : 100€
Mageois (hors temps scolaire) -    Location : 100€ (caution : 100€)
Assainissement : Abonnement : 15€ ; le m3 passe de 0,50€ à 0,55€   

Vote des taxes communales :
Taxe Habitation : 5.83 %
Taxe foncier Bâti :  4.67 %
Taxe foncier  Non bâti : 40.08 %

Compte de gestion et compte administratif 2015 Commune
Fonctionnement : dépenses : 899 179.51 €; recettes : 1 228 138.69 €;  solde : + 328 959.18 €
Investissement : dépenses : 308 622.74 €; recettes :299 252.83€; solde : - 9 369.91 €        

Compte de gestion et compte administratif 2015 assainissement             
Fonctionnement : dépenses :107 905.21 €; recettes :124 134.87€ ; solde + 16 229.66    €             
Investissement : dépenses : 24 768.15 €; recettes :124 673.24 € ; solde + 99 905.09 €

 Budget Primitif 2016 Commune
Fonctionnement : dépenses et recettes s'équilibrent à 1 085 068 €
Investissement : dépenses et recettes s'équilibrent à 441 270 €   

Budget primitif Assainissement
Fonctionnement : dépenses et recettes s'équilibrent à 130 032 €
Investissement : dépenses et recettes s'équilibrent à 176 417 €   

En questions diverses, l'élu d'opposition Patrick Manca interpelle le maire sur des courriers qu'il lui a adressés et qui sont restés sans réponse au sujet du remboursement de ses  frais de formation (2 stages) au titre de conseiller municipal .Ceux-ci sont imputés sur le budget de la commune. Le Maire lui répond qu'il attend la réponse du Préfet.  Ce qui n'est pas du goût de l'élu d’opposition qui saisira la cour des comptes et le tribunal administratif. Il intervient ensuite sur une pétition  d'habitants du Roulet bas qui réclament un éclairage public, et il suggère la pose d'un panneau solaire beaucoup moins onéreux que les autres. Le maire lui rétorque qu'il s'est renseigné, que ce n'est pas moins cher, et qu'il s'est déjà, dès le début, engagé auprès de ces habitants, à installer cet éclairage dès qu'il y aurait les financements, la commune n'ayant pas  "une corne d'abondance d'où sortiraient les billets de banque chaque fois qu'on appuie sur un bouton "






   




Posts les plus consultés de ce blog

Les Mages : Alain Pascal, homme de coeur nous a quittés trop tôt, trop jeune

Les Mages et Saint-Florent-sur-Auzonnet