jeudi 14 janvier 2016

Les Mages : Les dossiers évoqués lors du dernier conseil municipal


Le premier point de l'ordre du jour porte sur le renouvellement de la  demande de subvention DETR pour l'aménagement du cœur  de village, du chemin du Pigeonnier jusqu'à l'aire de camping-cars, pour un montant de 271 072 € .Demande d'aide à hauteur 50 000 €. Voté à l'unanimité.
Ensuite Jany Sans donne des explications sur la Charte du Parc National des Cévennes dont le projet collectif du territoire a vocation à être mis en œuvre par l'ensemble des acteurs qui le composent.  Avec pour ligne directrice la recherche permanente d'un équilibre homme et nature durable se construisant dans le partenariat, le dialogue et la concertation. Les actions prioritaires identifiées par les deux partenaires sont , entre autres, la transformation du POS en PLU (c'est le cas aux Mages), la modernisation de l'éclairage Public (leds et extinction la nuit, mais cela pose des problèmes de sécurité), l'exonération de la TFNB pour les terrains nouvellement exploités en agriculture biologique, le lancement d'une démarche « vers collectivités zéro pesticides », l'éducation à l'Environnement vers un Développement Durable dans les établissements scolaires, devenir une commune sans OGM, la rénovation des murs en pierre sèche du chemin des endettés (par le chantier insertion Faire), la construction des maisons en partage en paille, le prêt d'expositions pour la salle Bauquier. (Voté à l'unanimité moins une abstention).
La signature d'une convention avec la Direction du Livre  est approuvée à l'unanimité, elle concerne le soutien à la création et au fonctionnement de la bibliothèque, le bibliobus, des formations et éventuellement quelques subventions.
Le maire propose l'adoption d'un règlement intérieur pour le  personnel municipal. Celui-ci n'est pas un document rendu obligatoire par la réglementation applicable à la Fonction Publique Territoriale. Néanmoins, il est fortement recommandé d'en réaliser un et de le diffuser à l'ensemble des agents de la Collectivité (sur les conseils de l'Inspecteur d'hygiène et de sécurité du Centre de Gestion). Ce règlement rappelle les règles essentielles auxquelles doit se soumettre le personnel municipal parmi lesquelles la sécurité, l'hygiène, l'obligation de réserve, un comportement et une attitude dénouée de tout signe ostentatoire…
L'indemnité de conseil comptable au titre de l'année 2015 est votée à l'unanimité. Elle s'élève à 422.80 € pour le conseil et 45,73€ pour l'aide au budget.
Un élève du Collège public Léo Larguier de La Grand Combe demande une aide pour un voyage scolaire à Barcelone (Coût pour la famille 260 €). La même règle lui sera  appliquée, comme pour les collèges du Martinet et Saint-Ambroix  à savoir une participation est de 20 % aux frais à la charge des familles sans excéder 53.36 €.
En questions diverses sont évoquées : la demande d'inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal d'une délibération concernant le déplacement du panneau d'entrée dans l'agglomération. Il est ensuite question de la vente aux enchères de maison et des terrains de la famille Nicolas. Celle-ci se déroulera le 17 février à la Mairie. La maison située rue de l'église est passablement délabrée. Mise à prix  de 45 000€, elle pourrait éventuellement permettre la construction par la commune d'un logement social. Les frais d'emprunt seraient remboursés par le loyer. Le maire la visitera avec un entrepreneur pour évaluer le coût des réparations, pour hypothétiquement participer aux enchères selon un plafond défini à l'avance. Il en est de même pour les terrains, non constructibles situés aux Tronquisses et environs..
Le dernier point est soulevé par Cyrille Abdelli qui, au nom de la transparence, renouvelle au conseiller d'opposition , sa demande de la communication à chacun des conseillers, des vidéos qu'il enregistre lors des conseils municipaux pour les diffuser ensuite sur son blog. Elle s'appuie sur la loi du 6 janvier  (CNIL) et  du 17 juillet 1978 (CADA).
Comme il l'avait déjà fait la fois précédente, l'opposant reste sur ses positions. Il refuse de lui communiquer ses vidéos, l'invitant à s'adresser à la CNIL ou à la CADA.