samedi 3 octobre 2015

Saint-Florent-sur-Auzonnet : Les dossiers évoqués lors du conseil municipal du 28/092015

Ce conseil municipal est sans nul doute technique et administratif, sans problème particulier,  puisque les décisions à prendre relèvent soit d'obligation légale avec une date butoir pour ce qui concerne le plan d'accessibilité aux personnes handicapées dans des lieux recevant du public, ou d'ordre statutaire, s'agissant d'une souscription au contrat de groupe d'assurance en faveur des agents. Toutes les décisions seront d'ailleurs prises à l'unanimité.
Concernant le contrat d'assurance contre les risques statutaires, le Centre de Gestion du Gard mandaté pour négocier un contrat groupe, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, propose le courtier Gras Savoye/ Assureur : AXA, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2016 dont une première durée ferme de 3 ans reconductible pour un an.
De même, le conseil décide de donner délégation au centre de gestion pour gérer les sinistres statutaires du personnel avec une contribution fixée à 0,25% de la masse salariale.
Le maire explique que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l'ensemble des établissements recevant du public, pour tous les types de handicap avant le 1er  janvier 2015.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre à cette date, l'ordonnance du 26 septembre 2014  a instauré les Agendas d'Accessibilité Programmée. Le dépôt de ces derniers est obligatoire et doit s'effectuer avant le 27 septembre 2015.
La commune de Saint-Florent a fait réaliser tous les diagnostics obligatoires de ses établissements recevant du public par le cabinet CEBTP diligenté par la communauté de communes «  Vivre-en-Cévennes ». Le coût des travaux  à effectuer s'élève à 30 210 € HT.
Le Conseil approuve l'agenda d'accessibilité programmée de la commune sur 9 ans, prévoit chaque année au budget primitif les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité à hauteur d'environ 3 350  €/an.
Le dernier sujet concerne la régularisation d'un accord verbal passé entre M. Faurichon et la municipalité précédente. Il s'agit d'une parcelle  de 5 m² qui constitue une partie du chemin communal à l'intersection du chemin du Pesantier et du chemin de la Tourterelle. Les frais de notaire sont à la charge de la commune.