mercredi 14 octobre 2015

Saint-Florent-sur-Auzonnet : Dossiers évoqués lors du dernier conseil municipal



Ce conseil  municipal, qui comportait 8 points aurait pu se dérouler dans les conditions habituelles, la totalité des délibérations ayant été votées à l'unanimité. Sauf que, lorsqu' a été abordée l'élection d'un adjoint aux affaires scolaires après la démission de Gisèle Vinolo  acceptée par le préfet en date du 19 juin 2015, l'élu d'opposition Antoine Sanchez a fait remarquer qu'il y avait forclusion puisque, d'après l'article L2122-14 du CGCT, cette élection aurait dû avoir lieu dans les 15 jours qui ont suivi cette démission. Après une suspension de séance pour information sans véritable certitude, le maire a décidé de reporté cette élection lors d'un conseil municipal extraordinaire uniquement consacré à cette élection ce vendredi 16 octobre afin de respecter la règle des 3 jours.( Pour info, finalement, le lendemain, la date du mercredi 14 octobre, à 18h30 sera retenue)
Les autres sujets à l'ordre du jour ont  porté sur l'acquisition à l'euro symbolique  d'une parcelle  de terrain pour l'élargissement du chemin communal du mas Thémine, les frais étant à la charge de commune. Le maire étant concerné puisque les cédants sont sa fille et son gendre, a quitté la séance après avoir confié la présidence à Jean-Pierre Beauclair. Après discussion sur la différence de qualification entre chemin rural et chemin communal, il est décidé de le classer en voie rurale de moins de 4 m de large beaucoup moins astreignante en terme d'entretien notamment le goudronnage. Voté à l'unanimité.
Il a ensuite été décidé, à l'unanimité, l'instauration d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par des chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz selon un mode de calcul conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015. Celle-ci s'élèvera à 197€ pour Saint-Florent.
Deux motions sont ensuite votées. La première, à l'unanimité, s'élève contre la modification des horaires d'ouverture uniquement l'après-midi de la Poste, avant la fin de l'année. Les conséquences sont regrettables, notamment pour les retraits de liquidités rendus difficiles pour la "population vieillissante avec des moyens de transport top peu nombreux". La mairie demande que le "courrier municipal lui soit distribué le matin afin de ne pas être pénalisée par un retard de 24 heures."
La deuxième motion concerne l'ouverture de la pharmacie des mines aux assurés de tous les régimes de sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas actuellement. "Une aberration jugée inadmissible", par le conseil "qui souhaite que ces officines obtiennent l'ouverture" raisonnée" à tous les régimes de sécurité sociale…l'offre pharmaceutique fait partie intégrante des soins et ne peut donc être dissociée de l'offre de santé". 13 pour, une abstention
Suite à la démission des deux adjointes il y a lieu de les remplacer dans les commissions municipales dans lesquelles elles siégeaient. Place est faite à l'opposition puisque René Chinetti sera membre des commissions appel d'offres et festivités, Antoine Sanchez aux commissions budget et affaires scolaires.
Elio Pauletto est désigné membre suppléant de TV Mont Lozère et d'AB-Cèze.
Quant à Patricia Virgo, adjointe démissionnaire à compter du 1/10/2015, elle ne  sera pas remplacée et la commission communication est supprimée.
En questions diverses le maire fait le point sur les intempéries. Pour 2014 la subvention  de 22400€ correspond aux montants retenus et non pas aux  dépenses réelles. Pour 2015 l'enveloppe budgétaire sera vraisemblablement connue dans la 2ème quinzaine d'octobre.
Il informe le conseil du rattachement de Vivre-en-Cévennes à l'agglo d'Alès sur proposition du Préfet. Il s'agit d'une application de la loi NOTRe à laquelle il faut se soumettre. Le souhait avait été que la communauté de communes "Vivre-en-Cévennes" n'éclate pas afin de conserver ses compétences acquises auparavant.
Un débroussaillage par RFF a été effectué sur l'emprise ferroviaire de l'ancienne gare. D'une superficie de1ha 700, il n'a rien coûté à la commune.
Enfin, le maire évoque l'accueil des migrants. La commune n'a plus de locaux disponibles. Il a écrit à Néolia et le SCI Aubradou, et  donnera tous renseignements utiles aux particuliers.