samedi 17 octobre 2015

Les Mages : Les dossiers évoqués lors du dernier conseil municipal

L'ordre du jour de ce conseil municipal traite de questions d'ordre administratif ainsi que d'informations données par le maire à l'assemblée Ainsi le nouveau redécoupage intercommunal proposé par le préfet en application de la loi NOTRe. La communauté de communes « Vivre-en-Cévennes  »  sera rattachée dans son intégralité à l'agglo d'Alès. Un souhait des maires de rester ensemble, qui a été exaucé et qui permet de conserver les compétences acquises auparavant.
Suite aux intempéries et des dégâts occasionnés par l'épisode cévenol des 13 et 14 septembre 2015, un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du Fonds  de solidarité. A noter que l'épisode précédent de 2014 la subvention correspond aux montants retenus et non pas aux  dépenses réelles. Pour 2015 l'enveloppe budgétaire sera vraisemblablement connue dans la 2ème quinzaine d'octobre.
Une décision modificative qui consiste en un jeu d'écriture permet de régulariser des dépenses prévues en 2016 au titre de travaux d'électrification au Truquaillés . Cependant, suite à un reliquat non utilisés par les communes, la municipalité des Mages a saisi l'opportunité de les faire dès cette année.  Si le SMDE prend totalement en charge la partie électrique, il n'en est pas de même pour le réseau téléphonique qui est, lui aussi, enfoui dans la tranchée. Cette  opération est subventionnée à 40% par le département, le reste restant à charge de la commune. Ainsi 50 000€ sont désengagés de l'art 2315 (Installations techniques) et répartis comme suit :40 000€ sont affectés à l'art 2041582 (travaux télécom Les Truquaillés), 10 000€ à l'art 202 pour frais de documents d'urbanisme.
La cession gratuite d'un terrain de 33m² à  Baume Cabrit permet de régulariser une utilisation déjà existante de cette parcelle comme voirie communale.
En questions diverses le maire informe le conseil d'une réponse du service urbanisme concernant une modification du POS suite à une demande du propriétaire Super qui désire créer une aire de service automobile. Cette demande est refusée, notamment par rapport au PPRI.