vendredi 18 septembre 2015

Les Mages : Conseil municipal du 15/09/2015


En préambule à l'ordre du jour, l'élu d'opposition Patrick Manca conteste la présence de la secrétaire générale au conseil municipal. D'autre part, au nom de la transparence, il exige que dorénavant toutes ses interventions écrites soient jointes au PV. Atmosphère parfois tendue, voire désagréable avec des appels au calme du maire.

Ce compte-rendu ne relatera donc non pas la forme, mais le fonds des questions traitées et les décisions votées prises, toutes à l'unanimité d'ailleurs. Privilégier ce qui se décide en conseil municipal, plutôt que raconter ce qui s'y passe.

1 – SMEG (Syndicat Mixte d'Électricité du Gard). Renforcement BTA (basse tension alternative) au poste du lotissement de la Plaine-Rue Meilhen. Les lots n°1 d'un montant de 9 000 € HT et  n° 2  d'un montant de 13 900.28 € HT sont entièrement à la charge du SMEG, sans aucune participation communale. Voté à l'unanimité.
De même l'instauration du principe de la redevance réglementée pour les chantiers provisoires d'électricité et de gaz est votée à l'unanimité.
2 - Cession de terrain situé Les Truquailles. La parcelle section B n°79 a été incorporée par erreur dans les biens vacants et sans maître. Elle est restituée à monsieur Bernard Malischewski qui a produit un acte notarié prouvant qu'il en est propriétaire.
3 - Personnel communal. Un contrat ordinaire d'un an est accordé à Sophie Isoardi. Voté à l'unanimité.
4 - Contrat d'assurance contre les risques statutaires. Suite à la délibération du 17 mars 2015, le Centre de Gestion du Gard mandaté par le conseil municipal pour négocier un contrat groupe, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, propose le courtier Gras Savoye/ Assureur : AXA, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2016 (résiliable chaque année). (Voté à l'unanimité)
5 - Décision modificative Budget communal. Suite à une erreur de virgule d'un montant de 0,54€ (!) il convient d'équilibrer le budget comme suit : Art 6811 - Dépenses Fonctionnement - Amortissements  = + 1€ . Art 658 - Dépenses Fonctionnement - Charges diverses gestion courante =-1.
 - Une demande d'aide financière pour le PLU (Plan Local d'Urbanisme) va être déposée auprès des services de l’État et du Parc National des Cévennes. Voté à l'unanimité.
7 – Concernant le projet Age et Vie exposé lors du dernier conseil, un document des clauses contractuelles est distribué à tous les conseillers, pour information.

Les trois points suivants sont mis à l'ordre du jour à la demande de l'élu d'opposition. Ce dernier estime  que la gestion et la communication de la municipalité sont opaques.
Le maire apporte des explications.
8 - Maison en partage. Le projet avance normalement, un architecte a été désigné avec un projet finalisé en octobre, en coordination avec âge de vie afin d'harmoniser les constructions.
9 - Insécurité aux Mages. Il s'agit en fait d'une rixe entre individus, qui n'a pas mis en danger l'ordre public. Le maire précise que la commune n'a pas les moyens de financer une police municipale et qu'un adjoint ,Jean-Marc Orlandini est chargé des questions de sécurité. Concernant le point évoqué, il est entre les mains du procureur.
10 - Encours dette et typologie. Un débat technique sur les emprunts faits par   la commune. Doit-on les considérer dans leur globalité,957 388€ depuis 1997, (dont certains arrivent à échéance) ou dans les remboursements étalés qui sont amortis pour certains par des loyers encaissés des logements loués ? Le maire explique que la commune est endettée à hauteur de 366€ par et par habitant alors que les communes  du département de la même strate le sont à hauteur de 607€, voire 768€ pour la région.
Et pour conclure il rappelle que « Sans emprunt, on ne pourrait rien faire, rien construire, ni stade, ni salles, etc…Toutes les décisions sont votées,et le vote est souverain. Tous les documents sont consultables en mairie, arrêtons de faire des procès, la collectivité doit être gérée dans le respect. »
11 - Questions diverses
Concernant les dégâts de l’épisode cévenol, le maire remercie les élus bénévoles qui ont prêté main forte.. A noter que 30 pompiers de la sécurité civile sont intervenus.  Il rappelle que certains dégâts sont dus à un mauvais entretien des ruisseaux et fossés par les riverains, provoquant des embâcles. Il rappelle que leur nettoyage par leur propriétaire est une obligation légale. Ce point sera rappelé lors d'un prochain conseil
L'EFVA fête ses 30 ans à la salle polyvalente  le 27 septembre. Les anciens combattants demandent que les lettres sur le monument aux morts soient repeintes. l y a un devis de 1155€. A l'étude.
La question de dangerosité due aux aiguilles de pins glissantes est soulevée avenue du Moulin.