L'ordre du jour, assez dense
est évoqué point par point.
·
La première question concerne l'indemnisation des
intempéries qui ont frappé la commune du 17 au 20 septembre, occasionnant
d'importants dégâts sur la voirie communale, les ponts et les réseaux d'eaux
pluviales. Cette délibération annule et remplace celle du 28/11/2014.Le conseil approuve le montant
des travaux, et la restauration des biens endommagés d'un montant de 161
600€HT. Il accepte le plan de financement prévisionnel proposé dans le cadre du
dispositif budgétaire du programme 122 du Conseil Général et du Conseil
Régional. Voté à l'unanimité.
·
Le logement occupé précédemment par madame
Nicolas sera libre ce 1er mars. Après en avoir délibéré, le conseil fixe
à l'unanimité le montant du loyer à 400€ par mois. Dans la foulée ce logement
est accordé à Monsieur et Madame Rock.
·
A compter du 1er juillet 2015, l'état
(DDTM) n'assurera plus l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les
communes dotées d'un POS ou d'un PLU et appartenant à une communauté de
communes de plus de 10 000 habitants. Vivre-en-Cévennes propose de créer un
service commun avec un agent qui instruira les permis, de construire,
d'aménager, de démolir ainsi que les certificats d'urbanisme et les contrôles de conformité. La compétence des
maires ne change pas. Ils seront toujours les garants du PLU ou du POS. Voté à
l'unanimité.
·
Dans un souci
d'économie, deux conventions de groupement de commandes entre Vivre-en-Cévennes
et les communes membres sont votées à l'unanimité. La première concerne le
diagnostic d'accessibilité et la réalisation d'un agenda d'accessibilité
(handicapés) programmée des établissements publics. La seconde concerne une
convention de mise en concurrence des assurances dommages aux biens,
responsabilité civile, véhicules et protection juridique.
·
La création d'un poste d'adjoint administratif à
temps partiel (15 heures semaine) qui sera chargé des fonctions de secrétariat, comptabilité et
urbanisme, ne convainc pas les deux élus d'opposition. Après discussion et explications, ils
s'abstiennent (13 pour, 2 abstentions).
·
Le dernier point traite du remboursement des
frais de trajet pour Elio Pauletto, conseiller municipal qui a effectué 4 aller-retour
à Alès avec son fourgon, soit 160 km à 0,32€ le km =51,20€. Les deux élus
d'opposition restent dubitatifs sur le procédé alors qu'il y a des agents
municipaux. Après débat et discussion, ils votent contre. (13 pour, 2 contre)
