vendredi 20 mars 2015

Les Mages : Les dossiers évoqués lors du conseil municipal du 17 mars 2015

Photo prise avant le conseil municipal du 17 mars , lors de la manifestation de soutien des maires à Jean-Claude Paris . Tous les conseillers écoutent attentivement le discours de Ghislain Chassary.(Voir article paru le 19 mars)
Ce conseil municipal avait un ordre du jour très chargé avec pour dossier principal le vote des taxes communales, les tarifs, les comptes administratifs et de gestion 2014 commune, assainissement et lotissement de la gare, ainsi que les budgets primitifs les budgets eau et assainissement 2015.D'autres questions ont été aussi été traitées. 
En préalable à cette réunion, une quarantaine d'élus, maires, conseillers municipaux et quelques particuliers se sont présentés pour s'élever contre les attaques dont le maire Jean-Claude Paris fait l'objet de la part de l'élu d'opposition Patrick Manca.
Vote des taux communaux 2015.
Ils demeurent inchangés
Taxe d’habitation : 1,19%
Taxe foncière bâti : 2,05 %.
Taxe foncière non-bâti : 8,18%
Tarifs 2015 
Photocopie-fax : 0,30€
Tarifs cimetière
Concession simple : 150 €
Concession Double : 300 €
Columbarium : 400 €
Tarifs droits de place marché
Selon métrage à partir de : 3,00 € - 4,00 € - 5,50€
Camion outillage : 60 €
Utilisation domaine public : 10€ le m2
Location salles
Associations locales (manifestation à but lucratif) :80€
Particulier (été) :150€
Particulier (hiver) :200€
Caution : 300€
Location vaisselle : 60€
Utilisation fourneaux : 35€
Location salle des sports
Jeunes Mageois – 25 ans: Caution : 100€
Mageois (hors temps scolaire) : Location : 100€ + caution 100€
Redevance assainissement: abonnement 15€ et 0,50€ le m3
Vote du compte administratif  et du compte de gestion 2014 de la commune 
Il est voté par 17 pour et une abstention (le maire ne vote pas)  avec un résultat positif de 333 207,46€ en fonctionnement,  et négatif de 17 368,22€ en investissement.
Vote du budget primitif 2015
Le budget primitif 2015 a été élaboré en commission des finances.
En fonctionnement les dépenses et les recettes s'équilibrent à 1 012 938€.
En investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 601 682€
Après étude et explications sur les différents chapitres, le budget est voté par 18 pour et un contre
Compte administratif  et compte de gestion 2014 du service assainissement:
En fonctionnement la balance recettes -dépenses fait apparaître un résultat négatif de 477,65€. ( voté 17 pour, 1 abstention)
En investissement celle-ci fait apparaît résultat de positif de 88 269,98€€
Budget primitif 2015 du service assainissement 
Il s'équilibre à 127 180€ en dépenses et recettes de fonctionnement.
Il s'équilibre à 127 739€ en dépenses et recettes  d'investissement ( voté 18 pour, 1 abstention)
Compte administratif et compte de gestion  du lotissement de la gare.
Pour le compte administratif 2014 les dépenses et les recettes s'élèvent à 247 624,44€  en fonctionnement alors qu'elles s'élèvent à 41 600€ en investissement. Soit un reliquat de 206024.44€ Le compte étant clôturé, ce reliquat sera reversé sur le budget de la commune.
Contrats d'Assurance contre les risques statutaire 
Le centre de gestion propose depuis de nombreuses années un contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires couvrant les agents CNRACL et IRCANTEC. Grâce à la mutualisation es moyens, le contrat groupé permet de bénéficier de garanties complètes à des tarifs attractifs.
Demande d'aide financière pour le projet « Aménagement cœur de village». Le plan prévisionnel 'élève à 271 072€ HT. Son financement bénéficierait de l'aide du Conseil général (60 535€), des amendes de police (25 000€), du conseil régional (81 322€) de la DETR (50 000€) et des fonds propres (54 214€). Voté 18 pour, 1 abstention
Conventions de groupement communautaire
Dans un souci  d'économie, deux conventions de groupement de commandes entre Vivre-en-Cévennes et les communes membres sont votées à l'unanimité. La première concerne le diagnostic d'accessibilité et la réalisation d'un agenda d'accessibilité (handicapés) programmée des établissements publics. La seconde concerne une convention de mise en concurrence des assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules et protection juridique.
A compter du 1er juillet 2015, l'état (DDTM) n'assurera plus l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes dotées d'un POS ou d'un PLU et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants. Vivre-en-Cévennes propose de créer un service commun avec un agent qui instruira les permis, de construire, d'aménager, de démolir ainsi que les certificats d'urbanisme et  les contrôles de conformité. La compétence des maires ne change pas. Ils seront toujours les garants du PLU ou du POS. Voté à l'unanimité.
Questions diverses

Une  subvention exceptionnelle de 300€ est votée pour aider l'EFVA à organiser son tournoi de juin, un problème d'implantation d'un éclairage public au mas Polge va être étudié de la meilleure façon (désaccord entre les riverains pour son emplacement), de même un problème de stationnement gênant devant l'entrée privée de M. Allia, devrait être traitée, sachant que le civisme est la meilleure solution de régler tous ces petits litiges irritants.