En préambule à l'ordre du jour , le président Ghyslain Chassary rappelle les actes qu'il a signés par délégation : pour le financement des travaux de construction d'un restaurant scolaire à Saint Julien de Cassagnas, d'aménagement des places à Saint Julien les Rosiers et Saint Florent sur Auzonnet, un emprunt de 480.000€ sur 20 ans avec la Banque Postale, un avenant en
plus value de 1.565,00 € HT pour le lot
n° 13 « Façades » avec l'entreprise AG Façades Isolation et un avenant en moins
value de 2.190,43 € HT pour le lot n° 4 « Menuiseries intérieures » avec
l'entreprise JACQUES FIOL, pour le marché d'acquisition de véhicules légers
2014 avec le Garage Renault Auto Christol SAS, pour la vente de grès à grès de
véhicules, pour le marché de confection et de livraison de repas pour les
cantines scolaires, les accueils de loisirs sans hébergement et les
micro-crèches pour l'année scolaire 2014-2015, avec la Société Sud-Est
traiteur,
« Cantines et Accueils de loisirs sans
hébergement au prix unitaire de 2,50 € HT et le lot 2 « Micro-crèches » au
prix unitaire de 2,50 € HT » avec l'option « laitage supplémentaire » au prix
unitaire de 0,18 € HT.
- pour désigner Maître Garcia Antoine,
avocat, à représenter la communauté de communes « Vivre en Cévennes » dans la requête
déposée devant le Tribunal administratif de Nîmes par Mme Khamis Dalila.
Ordre du jour
1. Administration générale
Le conseil approuve à l'unanimité le règlement intérieur du conseil de
communauté sur le modèle rédigé par l'AMF (Association des Maires de France)
pour les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).
Le conseil vote une motion de soutien à
l'Association des Maires de France qui alerte les pouvoirs publics sur les difficultés financières
rencontrées par les collectivités locales suite à la baisse massive des
dotations de l'Etat aux collectivités locales.
Le conseil vote à l'unanimité une motion pour l'arrêt des négociations sur
le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Cet accord de
libre-échange avec les Etats-Unis ayant pour objectif de supprimer les
obstacles commerciaux entre l’Union Européenne et
les Etats-Unis
et de créer les conditions d’un marché commun, avec un risque pour
l'exploitation du gaz de schiste.
Acquisition foncière. Le conseil
autorise le
Président à accepter la promesse de vente
de la SCI Feverol concernant le terrain à « La Font d'Alveyre » à
Saint Julien les Rosiers, d'une superficie de
1.999 m² au prix de 45.000 € . Ce terrain
servira à construire de services techniques.
2. Finances
En fin d'exercice, il s'agit
d'approuver des décisions modificatives.
Dépenses imprévues pour un montant de108 204€ en fonctionnement dont le
budget reste inchangé et s'équilibre à 50100€.
De même des dépense imprévues de 27155€
et de 48000 € en investissement
dont le budget reste inchangé et s'équilibre à 107095€
Le conseil vote les bases minimales CFE (anciennement taxes
professionnelle). Ces
taxes sont modulées en fonction du chiffre d'affaire des entreprises selon une
base minimale inférieure au plafond de la loi des finances et à la ville
d'Alès. Elles s'échelonnent de 500€ à 4500€ selon un chiffre d'affaires ou de
recettes qui s'échelonne de 10000€ à 500000€. Il s'agit d'un bon compromis qui
rapportera 66 000€ à la communauté de communes
Suite au décès d'un débiteur, le
conseil admet la mise en non valeur la somme de 186,45 € correspondant à
des impayés à l'accueil de loisirs sans hébergement.
De même il accorde une remise gracieuse,
au régisseur de recettes, suite au vol d'espèces (100 €), intervenu dans les
locaux du service enfance-jeunesse.
Il décide de rembourser les frais
engagés par Stéphanie Gainet lors du Festival d'Avignon en juillet dernier,
pour un montant total de 34 €.
Les tarifs Cantine-garderie 2013/14 sont reconduits pour 2014/15, mais
les quotients familiaux sont revalorisés :
* Tarifs garderie :
Quotient familial inférieur à 725,47 € :
0,83€ (vendus par carnet de 10 tickets) tickets jaunes
Quotient familial supérieur à 725,47 € :
0,84€ (vendus par carnet de 10 tickets) tickets parmes
* Tarifs cantine :
Quotient familial jusqu’à 388,03 € : 2,50€
(tickets verts)
Quotient familial entre 388,03 € et
548,32 € : 2,95€ (tickets beiges)
Quotient familial entre 548,33 € et
725,47 € : 3,38 € (tickets roses)
Quotient familial supérieur à 725,47 € :
4,00€ ( tickets bleus)
Pour les personnes extérieures à la
communauté à 5 € 30( tickets orange.)
De même les tarifs du Préhistorama sont
modifiés ::
Dé souvenir : 6 €
Bouchons : 5 €
Kit Fouille Très Grand Modèle : 15 €
Kit Squelette : 10 €
Fossile d'exception : 350 €
Coffret livres Préhistoire : 39,95 €
Livre « A l'époque de la Préhistoire » :
3,95 €
Livre « Rouffi » : 8,60 €
Livre Collection « Apprendre en s'amusant
» : 2 €
Changement de tarifs :
Livre avec autocollants : 6 € au lieu de
7 €
Le conseil accorde un fonds de concours
de 8.000 € à St Jean de
Valériscle comme participation au financement de la réfection de la toiture de
la salle Trianon qui abrite l'école de musique, soit 26,77
% du coût total des travaux H.T.
3. Personnel
Suite à la mise en place des nouveaux
rythmes scolaires, il s'agit de modifier les horaires de certains agents
municipaux car il y a un jour de plus de cantine et de classe sur toutes les
écoles de Vivre-en-Cévennes.
4. Enfance-jeunesse
Le conseil approuve le
règlement unique de fonctionnement des micro-crèches. Il valide le projet éducatif 2014-2017 de
l'accueil de loisirs sans hébergement. Le Président est mandaté à signer, avec
la Caisse d'Allocations Familiales du Gard, le renouvellement de ce contrat
enfance-jeunesse pour la période 2014-2017. (Le contrat est consultable à la
Communauté de Communes aux heures d'ouverture)
Ce Contrat Enfance Jeunesse est un
contrat d'objectifs et de financement, d'une durée de 4 ans, passé entre la CAF
et la Communauté de Communes.
- Actions reconduites à l'identique : RAM, coordination, ludothèque, micro
crèche "1 2 3 soleil" à St Julien les Rosiers, micro crèche "Les
P'tits Loups" à Rousson, transport (minibus), activités sportives et
culturelles (PEL), séjours « jeunes », garderies périscolaires de St Julien les
Rosiers et du Martinet, Formations BAFA/BAFD,
- Actions modifiées : Projet jeunes (remplacé par l'ALSH
12-17 ans), Internet (intégrée dans « activités sportives et culturelles »)
- Actions nouvelles : micro crèche « Les Premiers Pas » à St
Florent sur Auzonnet et ALSH 12-17 ans « Club Ados »,
- Actions en développement : ALSH 3-11 ans (augmentation
prévisionnelle d'activité suite à la réforme des rythmes scolaires),
- Actions supprimées : Séjours Molières (séjours autrefois
organisés par l'association La Sigoulette de Molières sur Cèze),
A noter l'importance de ce partenariat
avec la CF
Attribution de subventions
Il s'agit, dans le cadre du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale 2014 (CUCS), d'attribuer les subventions suivantes :
- à l'association « Cévennes Libres »
pour l'action « Réduction de la fracture numérique et accès à l'équipement informatique
» : 1.000 €,
- à l'association Léo Lagrange pour
l'action « Pépinières d'initiatives » : 400 €,
- à l'association « La Clède » pour
l'action « Permanences pour les femmes victimes de violences conjugales » : 300
€,
- à l'association Culture et Art
Contemporain pour l'action « Ateliers artistiques à St Florent » : 1.000 €.
Il s'agit, dans le cadre de la compétence
« enfance-jeunesse » d'attribuer au Centre Social « Le Kiosque » une subvention
de 1.660 € pour l'organisation du séjour
jeunes citoyen « De Paris à Bruxelles » du 27 octobre au 07 novembre 2014 (70 %
versé au démarrage de l'action et 30 % sur présentation du bilan).
D'autre part Il s'agit, dans le cadre du
Projet Educatif Local, de reverser aux associations suivantes la
subvention de 4.000 € octroyée par la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale du Gard :
- Association sportive du collège du
Martinet : 1.250 € pour l'action « Deparcieux, atelier chorégraphique »,
- Association Cirque Isidore : 1.150 €
pour l'action « Les arts du cirque au collège »,
- Association FSE (Foyer socio-éducatif)
: 950 € pour l'action « RADIOCAD, la radio du collège »,
- Association Enfance de l'art : 250 €
pour l'action « atelier peinture - L'enfance de l'art »,
- Association la Boule de l'amitié : 400
€ pour l'action « Initiation à la pétanque ».
En outre, dans le cadre du Projet
Educatif Local, la communauté de communes décide d'attribuer aux associations
suivantes :
- Association sportive du collège du
Martinet : 850 € pour l'action « Danseparcieux, atelier chorégraphique »,
- Association Cirque Isidore : 750 € pour
l'action « Les arts du cirque au collège »,
- Association Cirque Isidore : 1.000 €
pour l'action « Ateliers cirque ALSH »,
- Association FSE (Foyer socio-éducatif)
: 640 € pour l'action « RADIOCAD, la radio du collège »,
- Association Enfance de l'art : 250 €
pour l'action « atelier peinture - L'enfance de l'art »,
- Association la Boule de l'amitié : 400
€ pour l'action « Initiation à la pétanque »,
- Société du Sou du Martinet : 1.000 €
pour l'action « Réinvente ton village ».
(70 % versé au démarrage de l'action et
30 % sur présentation du bilan).
Demande de subventions
Il s'agit de demander auprès du Conseil
Général du Gard une subvention de 16.500 € pour le fonctionnement du Relais
d'assistantes maternelles au titre de l'année 2015 (coût global du
service : 62.145 €)
5. Travaux
Eclairage public
- Il s'agit d'autoriser
le Président à signer la convention de coordination avec le Syndicat
Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) pour les travaux d'éclairage public au Martinet,
traversée du village (tranche 1) pour un montant de 30.060,00 € TTC avec une
subvention du SMEG de 5.712,00 €.
- Il s'agit de demander au SMEG l'inscription au programme
syndical des travaux d'éclairage
public du centre ancien opération « Villages
de caractère (tranches 2 A et 2B) à Saint-Jean-de-Valériscle.
6. Développement économique
Il s'agit, dans le cadre du Syndicat
Mixte Pays Cévennes, d'adhérer à la compétence « PLIE » (Plan Local pour
l'insertion et l'emploi). et de désigner des représentants. Le conseil désigne
Jany Sans (titulaire) et Serge Bord(suppléant).
Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon
a lancé le 1er
juillet 2014, en tant
qu'autorité de gestion des fonds européens, un appel à projets LEADER (Liaison
Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) pour la période 2014-2020.
Le conseil pose sa candidature pour intégrer
Vivre-en-Cévennes dans le périmètre de candidature proposé conjointement par le
Pays Cévennes et le Pays Aigoual Cévennes-Vidourle
7. Tourisme
Il s'agit, dans le cadre de la compétence
« Tourisme », d'autoriser, pour 2014, Monsieur le Président est mandaté à
signer la convention de mise à disposition de l'agent assurant l'entretien des
sentiers de randonnée avec le Pays Cévennes pour un montant de 10.000 €.
Prochain conseil communautaire le mercredi 10 décembre avec à l'ordre du jour le débat d'orientation budgétaire.
Prochain conseil communautaire le mercredi 10 décembre avec à l'ordre du jour le débat d'orientation budgétaire.
