dimanche 7 septembre 2014

Les Mages : Les dossiers évoqués lors du conseil municipal du 4 septembre 2014


Nouveaux rythmes scolaires
Une information est donnée au conseil sur les modalités de la mise en place du temps périscolaire aux Mages par Jany Sans. La loi imposant l'application des nouveaux rythmes scolaires, l'organisation de ces derniers s'est faite en collaboration avec les enseignants et les parents d'élèves en conseil d'école.
Jany Sans donne le détail des TAP qui fonctionneront sur la base de 2 activités dans l'après-midi avec un encadrement d'animateurs diplômés émanant des employés municipaux ou des associations. Les parents ont été informés et des bulletins d'inscription ont été distribués. A ce jour il y a 158 inscriptions.
Toutes ces activités sont gratuites. Mais les TAP coûteront entre 30 à 50000€ subventionnés sur la base de 50€ par enfant par la CAF et 54€ par Jeunesse et Sports.
Pour conclure le maire rappelle que "depuis le début le Conseil Municipal a été hostile à ces nouveaux rythmes scolaires. La loi étant votée, nous l'appliquons dans l'intérêt. Il restera environ 15000€ à la charge de la commune, soit 1/3 de la taxe d'habitation, d'autant plus qu'il y a aussi la mise en place d'une garderie et de la cantine. Mais aux Mages, nous avons décidé d'offrir aux élèves des activités variées et de qualité, contrairement à d'autres communes qui ne font que de la garderie"
Aménagement de l'avenue du moulin
Le cabinet Amévia Ingénérie étant le moins disant avec un taux d'honoraires de 7% est retenu. Abstention de Patrick Manca qui considère qu'il n'a pas eu connaissance  préalable des dossiers pour se prononcer. Le maire lui répond qu'il s'agit uniquement de choisir le  maître d'ouvre qu'on ne connaît pas encore le coût de chantier et que le dossier sera étudié en conseil municipal le moment venu.
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le POS de la commune est devenu obsolète. Le passage au PLU Gard Durable devient nécessaire pour redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal afin de permettre un développement harmonieux de la commune, en maintenant son identité et en favorisant un cadre de vie agréable. Avec des exigences telles que la maîtrise  de l'espace foncier, en densifiant la zone urbanisée de façon raisonnée, préserver et valoriser les paysages, la biodiversité et les milieux naturels, maîtriser la ressource en eau, etc…
Cela demande beaucoup de travail et beaucoup de temps.
Il y a la possibilité de faire étudier le PLU par le Conseil général qui a mis en place un service qui travaille avec des cabinets d'études, à partir des orientations définies par la municipalité. Le maire propose que la commission des travaux prenne en charge le pilotage de l'opération.
Voté à l'unanimité.
Questions diverses
- Maintien du classement de la commune en régime rural électrique. Jusqu'à maintenant, la commune était classée en zone rurale et bénéficiait du SMDE grâce auquel tous les travaux  d'électrification et de renforcement étaient pris en charge à 100%. Mais à partir de 2015, de façon incompréhensible pour le maire, Les Mages passe en urbain et c'est ERDF qui prend en charge ces travaux et devient le seul décisionnaire, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Le maire propose le vote d'une délibération demandant le maintien de notre commune  en régime rural électrique.
Voté à l'unanimité
- Jany Sans est désignée Référent Parc National des Cévennes.
- Négociations partenariat Atlantique. Ces négociations se font en catimini dans la plus grande opacité entre l'Union Européenne et les USA, sans concertation avec les élus. Ce pacte de libre échange semble favoriser les Etats-Unis, avec notamment  un risque majeur pour l'exploitation du gaz de schiste.
Beaucoup de conseil généraux et de communes ont voté des délibérations demandant l'arrêt des négociations.
Voté à l'unanimité.
- Subvention 2015 Olympique Mageois. Le club avait cessé pendant la saison dernière. Il vient de redémarrer cette année, avec 28 licenciés. Sa trésorerie est insuffisante pour payer ces licences. Le maire propose une avance de 400€ dès maintenant, à valoir sur les 800€ qui lui seront versés l'année prochaine.
- Sont ensuite évoqués les dégâts causés par les sangliers. Le maire fera un courrier à la société de chasse, des incivilités, vols et dégradations qui se produisent sur la commune. Un passage des gendarmes est souhaité. Il ne faut pas hésiter à porter plainte dès qu'on est victime de ces agissements.
- Patrick Manca interroge le maire sur la suite donnée aux insultes dont il a été victime pendant la campagne électorale (graffitis à l'école). Le maire lui répond qu'il n'a pas porté plainte pour quelque chose qui a été effacé tout de suite. Ensuite, l'élu d'opposition demande au maire de faire prendre en compte les conclusions du tribunal administratif qui selon lui "lui donnent raison"  et s'interroge aussi sur un contrôle pour "suspicion de fraude" diligentée par la  CAF, qu'il a subi "bizarrement" dans la même période de la part du Conseil général et pour lequel "il a été blanchi".
Le maire excédé lui répond "que l'assemblée n'est pas là pour régler les problèmes de Monsieur Manca, mais ceux de la population."
Il lève la séance aussitôt