Les membres des collectifs « anti gaz de schiste » se sont inquiétés d'un des articles en négociation qui prévoit un libre accès aux ressources naturelles et minières.
Il y aurait un risque de passer outre des règles de droit interne (lois, règlements ou arrêtés, décrets...) si elles étaient considérées comme une entrave non justifiée à l'activité des sociétés minières des pays liés par l'accord.
En étudiant les articles proposés à la négociation, il est clair que nombre de prérogatives des élus communaux pourraient disparaître comme :
Certaines conditions de passation des marchés publics.
La possibilité de favoriser ou protéger une activité locale.
La protection du secteur public.
Etc.
Les collectifs « anti gaz de schiste » souhaitent diffuser l'information sur ces accords très peu médiatisés mais qui entraîneraient après leur signature des conséquences irréversibles.
Que contiennent ces accords ? Qui négocie ? Qui les votera ? Quelles en seront les conséquences
pratiques ?
Les français pourront-ils garder la maîtrise de leur sous-sol et du choix des techniques d'extraction minières ?
Telles sont les questions qui seront débattues lors de cette réunion.
Elle sera suivie d'un moment de convivialité : vous pouvez apporter tartes, grignotages et boissons !
Plus d'infos sur le blog du collectif national :
http://stoptafta.wordpress.com/
Le blog de Raoul Marc Jennar : http://www.jennar.fr/
