Les Mages : Dossiers évoqués lors du conseil municipal du 28 avril 2014

L'ordre du jour de ce conseil municipal est très chargé. 
En préambule à la réunion, l'élu d'opposition Patrick Manca donne au Maire un texte écrit expliquant les raisons pour lesquelles il s'abstiendra sur tous les votes. Se basant sur l'article L.2121-13 du CGCT " les conseillers municipaux doivent disposer d'un temps de réflexion suffisant avant la délibération, c'est-à-dire que la communication des pièces nécessaires doit se faire avant la séance et non au cours de la séance. De ce fait, je m'abstiens, n'ayant pas eu connaissance des dossiers de l'ordre du jour".

Le maire prend note de cette déclaration et dit qu'il vérifiera si les textes ont changé parce que jusqu'à maintenant cet article concernait les communes de plus de 3500 habitants. 
Vote des taxes communales
Elles doivent être votées avant le 30 avril et sont augmentées en fonction de l'inflation.
Taxe d’habitation : 1,19%
Taxe foncière : 2,05 %.
Taxe foncière non-bâti : 8,19 %
Subventions aux associations
Harmonie des Mineurs : 150 €
FNACA Saint-Ambroix : 100 €
Tennis Club Mageois : 229 €
Magym : 100 €
Association Philatélique Les Mages : 100 €
EFVA Les Mages : 200 €
Société du Sou des Ecoles : 1700 €
Société de chasse l’Espérance Les Mages : 251 €
Union des Femmes Solidaires : 168 €
Atelier de peinture Les Mages : 100 €
Club La Tourette Les Mages : 100 €
Club Les Genêts Les Mages : 100 €
Club Taekwondo Les Mages: 251 €
RASED: 100 €
OCCE30coop.scolaire Les Mages : 762€
Gaule de l’Auzonnet : 100 €
Au plaisir de peindre : 100 €
Groupe Variétés Evasion : 100€
Ainsi Danse l’Auzonnet : 100 €
ARAC : 100€
La compagnie des Pastroux : 100€
Subvention exceptionnelle EFVA (organisation tournoi international) :229 €
Baob'at : 200€
RASED : 100€
Voté à l'unanimité moins une abstention
Tarifs 2014
Photocopie-Fax : 0,30€
Tarifs cimetière 
Concession simple : 150€ 
Concession Double : 300€
Columbarium : 400€ 

Tarifs droits de place marché
Selon métrage à partir de : 3,00€; 4,00€; 4,50€,

Camion outillage : 60 € 
Tarifs droits de place annuel — utilisation domaine public : 10€ le m2
Location salle polyvalente Fernand Léger
Sociétés locales (manifestation à but lucratif) :80€
Particulier (été) :150€
Particulier (hiver) : 200€
Caution : 300€
Location fourneaux : 35€
Location salle des sports
Jeunes Mageois(- de 25 ans) : Caution : 100€
Mageois (hors temps scolaire) : Location : 100€ + caution 100€
Redevance assainissement : Abonnement : 15€ - 0,50€ le m3
Voté à l'unanimité moins une abstention
Compte administratif et budget primitif service assainissement:
Pour le compte administratif 2013, les dépenses en fonctionnement s'élèvent à 108 924,78€, les recettes à 120 615,19€ avec un résultat positif de 11 690,41€.
En investissement les dépenses s'élèvent à 29 233,41€, les recettes à 114 382,21€ pour un résultat de positif de 85 148,80€ 
Le budget primitif 2014 s'équilibre à 130 606€ en dépenses et recettes de fonctionnement.
Il s'équilibre à 123 315€ en dépenses et recettes  d'investissement 
Compte administratif et budget primitif du lotissement de la gare. 
Pour le compte administratif 2013 les recettes s'élèvent à 195 270,43€ en fonctionnement (Pas de dépense) et les dépenses s'élèvent à 41 600,00€ en investissement (pas de recette) avec un résultat négatif de 41 600,00€ 
Le budget prévisionnel 2014 s'élève à 289 224€ en dépenses, 247 623€ en recettes de fonctionnement. Il s'équilibre à 41 600€ en dépenses et recettes  d'investissement.
Tous les lots ayant été vendus, ce budget annexe va être clôturé courant 2014 et  la somme de 247 623 sera reversée au budget de la commune.
Voté à l'unanimité moins une abstention 
Désignation du Correspondant défense:
Jean-Marc Orlandini est désigné correspondant Défense 
Projet sur le 3^ème terrain  de tennis.
Le Tennis-Club Mageois est la plus importante association sportive mageoise et le grand nombre d'adhérents et de manifestations qu'elle organise nécessiterait la construction d'un mur d'entraînement, ainsi que la couverture  d'un court avec des panneaux solaires.
La commission des sports va étudier ces demandes. 
Questions diverses : 
Il est fait état de petits problèmes de porte-manteaux à la salle des sports ou de grilles ou pavés mal jointés qui risquent de faire tomber les piétons. Le maire demande que  l'on n'attende pas les réunions du conseil municipal pour signaler ces problèmes qui peuvent être rapidement réglés par les services techniques.
Des riverains d'un chemin privé demandent une prise en charge de son entretien par la commune. Eu égard à ses capacités financières, la collectivité ne peut pas prendre en charge des voies privées si elles ne sont pas déjà en état. Le lotissement Giambra en est un exemple. Le maire rencontrera les pétitionnaires.
L'Auzonnet semble sale et pollué. Cela sera signalé au syndicat AB-Cèze
Un courrier des riverains de l'avenue du moulin se plaint de la vitesse des véhicules avec dépassement dangereux. Des travaux d'aménagement sont prévus au cours de ce mandat

Une modification du POS doit être faite pour permettre à Super U d'installer une installation de service pour les véhicules.
Pour terminer, le maire donne lecture au conseil du mémoire que l'avocat transmet au tribunal administratif suite à la plainte de Patrick Manca concernant les élections. 

Jean-Marc Orlandini signale qu'il a porté plainte pour atteinte à la vie privée.