Décision
modificative M14
Le
maire fait ajouter une décision modificative M14 à l'ordre du jour. Il s'agit
d'un jeu d'écriture qui permet à la mairie de rembourser à l'ACAC les 400€ qu'elle avait payé pour
l'orchestre de la fête votive. Accord du Conseil.
Institution
d'un travail à temps partiel
Il
s'agit d'une délibération qui permet d'instituer le temps partiel pour les
employés municipaux qui en font la demande. Cette disposition relève de la
compétence du maire sous réserve des nécessités de fonctionnement du service. Il ne pourra pas être inférieur à
50% du temps complet et accordé par périodes de 6 mois à un an renouvelables
dans la limite de 3 ans. Accord du Conseil.
Création
d'un poste d'agent d'entretien
Il
s'agit d'une régularisation d'un poste déjà existant destiné à compléter un
temps partiel effectué par un employé municipal. Accord du Conseil.
Emprunt
à la caisse d'Epargne
Il y
a lieu de demander un emprunt de 200 000€ pour la réalisation du local technique.
Le choix se porte sur une durée de 15 ans, au taux de 4,21 avec des annuités de
18 253,36€. Accord du Conseil.
Participation
aux dépenses des écoles privées
L'école
privée de Rochebelle demande une participation aux frais pour 2 frères de
Saint-Florent qui y sont scolarisés, dont l'un est en CLIS. Il s'agit
d'appliquer la loi. Un accord avait déjà
été négocié en février dernier avec cet établissement. La lettre n'est pas
assez explicite. Est-ce une réclamation pour l'année scolaire écoulée ? Ou une
demande pour la présente année scolaire? Un contact va être pris avec la
directrice. La question est reportée au conseil municipal de novembre.
Demandes
de subventions.
Les
associations "Solidarité Paysans du Gard" et la" Ligue des
Droits de l'Homme" demandent un versement d'une subvention. Refus du
Conseil.
Questions
diverses
Le
préfet Hugues Bousiges invite le Conseil Municipal à un déjeuner à la
préfecture le jeudi 31 octobre 2013. Il montre ainsi son attachement à la
commune qui le lui rend bien puisque désormais la rue principale qui mène à la
place du village s'appellera "Avenue Hugues Bousiges, Préfet du Gard.
2009-2013 " Inauguration courant décembre.
Un
radar pédagogique a été attribué à la demande du maire. Son emplacement sera
décidé ultérieurement.
Les
travaux du local technique ont commencé. Ceux de la place Salengro débutent.
Ils dureront jusqu'au 31 décembre. Une déviation est mise en place par les
anciennes écoles et la rue des Combes
D'autres
questions portent sur les dates de lotos, le spectacle de la communauté de
commune qui aura lieu le 12 septembre 2014, la demande de prêt de salle par une association de danse Zumba
(calcul du loyer à voir par rapport aux autres communes), deux réunions à
Brouzet-les-Alès en présence du député Fabrice Verdier: une sur les
dysfonctionnements téléphoniques, l'autre sur les rythmes scolaires, le prêt du
stade le 16 novembre aux pompiers de Saint-Ambroix pour une épreuve sportive,
une réunion avec l'ARS le 15 octobre et avec le CUCS le 7 novembre.
