vendredi 31 mai 2013

Saint-Florent-sur-Auzonnet : Conseil municipal du 30 mai 2013


Une décision modificative M14 est prise sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget primitif concernant la somme de 600€ récupérée après la vente du godet. Il s'agit d'un jeu d'écriture comptable. 
Une convention avec la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) est
signée pour le conseil et l'assistance dans le domaine de l'habitat (instruction des permis de construire), de la voirie (aménagement des chemins  communaux) et des ouvrages d'art pour un montant de 350,33€ par an.
Déclassement du chemin vicinal de Mercoirol à Ribot
Ce chemin n'est plus affecté à l'usage du public et il constitue une charge pour la commune. Son aliénation aux riverains apparaît la meilleure solution. Le conseil vote favorablement. 
Choix de l'entreprise pour l'extension du réseau d'eau potable aux quartiers de La Bruyère/Carail Nord/La Plaine tranche 1.
Le conseil vote pour la SCAIC, mieux disante avec un montant de 170 640,25€ HT. Les travaux devraient débuter à la mi-juin. 
Note d'honoraires de 5812,56€ réclamée par Atelier Espace Architectural Havard-Mercier pour une esquisse faite en 2009.
Ceci concerne à l'époque la réhabilitation de l'ancienne école Jean-Macé en local technique. Il s'avère que ce cabinet avait été consulté comme d'autres pour ce projet, mais aucune esquisse n'a jamais été remise et aucun devis n'a été signé pour les honoraires réclamés. Une visite avait été faite en 2009 sans suite. Le conseil s'étonne que cette facture arrive aujourd'hui, 4 ans après. (L'esquisse est arrivée ce matin en recommandé!). Vote unanime contre le paiement de ces honoraires.
Indemnité de gardiennage de l'église
Le conseil vote le versement de l'indemnité de gardiennage de l'église à l'abbé Gauzy d'un montant annuel de 119,55€
Indemnité représentative de logement 2012 instituteurs.
Quoiqu'il n'y ait plus d'instituteur à Saint-Florent (elles sont toutes professeurs  des écoles et à ce titre non-logées), le Préfet demande la validation de l'IRL qui s'élève à 2808,00€ annuels. Accord.
Participation financière à l'école Saint-Joseph
L'école Saint-Joseph demande une participation aux frais de 431€ pour une l'élève de la commune scolarisée en 2011/12 dans son établissement. L'élève en question ne remplit pas les conditions prévues par les textes  puisque la famille a décidé délibérément de scolariser l'enfant à Saint-Ambroix. Refus du Conseil.
Subventions
Club de tir : 150€
Club loisirs et détente: 150€
Restaurants du cœur:80€.
Ecole de foot vallée de l’Auzonnet:150€
Société de pêche «la Gaule de l’Auzonnet":150€
Harmonie des mineurs: 150€
Occitania Bike : 150€
St Florent d’hier et d’aujourd’hui : 150€
Gym volontaire « Vallée de l’Auzonnet»:40€
Société de chasse « l’amicale gauloise »: 100€...
La boule de l'Auzonnet : 150€
Comité des fêtes « Anim’action »: 150€
Cat Dance Tap (claquettes): 80€
Amicale des chasseurs : 40€
Prévention routière : 50€
Ateliers collectifs (malle aux fringues): 150€
Les randonnées de l’Auzonnet : 80€
Société du sou : 1000€
Le chat libre : 100€
Foot Club Auzonnet : 150€
Adhésion association des femmes battues : 35€
A.C.A.C :1500€
Adhésion aux Saint-Florent-de France: 290€
Tournoi EFVA:150€
Subventions exceptionnelles CCAS : 3800€

Questions diverses
Convention avec le Pont du Gard
Cette convention avec la commune permettra la visite gratuite du site du Pont du Gard pour les Florentins qui en feront la demande (Présenter en mairie permis de conduire et carte grise du véhicule). En contrepartie, la commune s'engage à faire la publicité sur le Pont du Gard chaque fois que possible, notamment dans les bulletins municipaux.
Le maire évoque certains sujets et informations
  • La demande de rattachement à la gendarmerie de Saint-Ambroix a été refusée. Saint-Florent dépend dont toujours de la Grand Combe.
  • 25 radars pédagogiques vont être déplacés dans le département et réimplantés dans les communes qui le désirent. Le maire s'est porté candidat pour 2 dispositifs, estimant que certains usagers traversent le village à trop vive allure.
  • Un contrat avec emploi saisonnier pour le festival de l'ACAC sera reconduit.
  • La SCOT Cévennes Libres actuellement basée au Martinet à acquis l'établissement Corbier (ex Germain). Opérationnel en septembre-octobre 2013.
  • La mairie accueille régulièrement des stagiaires à qui l'on rend service mais qui nous le rendent bien. Le conseil décide le principe de leur octroyer une petite indemnisation en récompense 
  • Ensuite divers sujets évoquent: la demande de soutien du centre de chirurgie cardiaque du Gard menacé de fermeture, une pétition pour les droits de l'Homme en Iran, la demande prêt de la salle le 18/01/104 pour l'élection de miss Cévennes–Camargue, la création du commission tripartite élus, enseignants, parents sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2014, les modalités pour les élections municipales prévues les 9 et 16 mars 2014.
Séance levée à 22h30.