vendredi 24 mai 2013

Les Mages : Conseil municipal du 24 mai 2013


Personnel communal.
Il s'agit de mesures administratives d'avancement de carrière concernant Véronique Mounier promue Adjoint administratif 1ère classe et de Maryline Chapuy ATSEM principal 2ème classe.
Rapport annuel du service assainissement 2012
Il est fait état du réseau qui concerne Les Mages et St-Jean-de-Valériscle.
Assainissement collectif (Tout à l'égout)
Les Mages: 881 branchements
St Jean-de-Valériscle: 297
Assainissement non collectif (Fosses septiques)
Les Mages: 301
St-Jean-de-Valériscle:40
Le tarif  est inchangé : 0,40€ le  m3 ainsi que l'abonnement : 15€. Branchement sur devis.
Une convention ave la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) est signée pour le conseil et l'assistance dans le domaine de l'habitat (instruction des permis de construire), de la voirie (aménagement des chemins  communaux) et des ouvrages d'art pour un montant de 737€ par an.
Vente de terrains
Il s'agit de "biens sans maître" récupérés par la commune. Des administrés ont fait des propositions d'achat qui sont conformes au prix des domaines. Accord pour Mme Abdelli pour une parcelle enclavée qui jouxte sa propriété, M. Fronczak à la Mathe pour plantation d'oliviers et un jardin au bord de l'Auzonnet, et M. Ranvier déjà traité au dernier conseil municipal.
Convention avec le Pont du Gard
Cette convention avec la commune permettra la visite gratuite du site du Pont du Gard pour les Mageois qui en feront la demande (Présenter en mairie permis de conduire et carte grise du véhicule). En contrepartie, la commune s'engage à faire la publicité sur le Pont du Gard chaque fois que possible, notamment dans les bulletins municipaux.
Questions diverses
Travaux école. Il est peu probable que la construction de classe supplémentaire soit terminée à la rentrée de septembre. En attendant, les enseignants sont favorables à son installation provisoire à la place de la garderie qui se déplacerait alors à la cantine. Tout devrait rentrer dans l'ordre au plus tard à la rentrée de Toussaint.
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Pays Cévennes est approuvé. Il intègre les POS et le PLU de chaque commune avec le moins de contrainte possible pour chacune d'elles.
Entretien de la propriété Pascal. Le propriétaire actuel est sous tutelle et la propriété est à l'abandon. La commune l'entretient (débroussaillage) pour éviter le désagrément d'envahissement de végétation pour les voisins. En contrepartie elle en a la jouissance notamment pour garer les voitures sur l'une des parcelles, avec éventuellement une opportunité d'achat.
Entretien des abords de chemins communaux: Le débroussaillage  a pris du retard suite à deux congés de maladie d'employés municipaux. Le désherbage va se poursuivre avec les machines (tondeuses et girobroyeurs) et  une entreprise va entreprendre le débroussaillement à fil.