Puits et forages domestiques :Rappel de la nouvelle réglementation
Le décret du 2 juillet 2008 a fixé l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.
Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
• Pour les forages existants ? Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 devaient être déclarés avant le 31 décembre 2009. Il est encore temps d’effectuer la régularisation de l’ouvrage
• Pour les nouveaux forages ? Tout nouvel ouvrage doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux.
Le décret du 2 juillet 2008 a fixé l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.
Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
• Pour les forages existants ? Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 devaient être déclarés avant le 31 décembre 2009. Il est encore temps d’effectuer la régularisation de l’ouvrage
• Pour les nouveaux forages ? Tout nouvel ouvrage doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux.
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