lundi 6 juin 2011

Enquête publique pour le plan des risques d'inondation

Une enquête publique pour le PPRI se déroulera du 6 juin au 13 juillet. Par arrêté n° 2011-123-0044 du Préfet du Gard en date du 3 mai 2011, il sera procédé à une enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques Inondation sur le territoire de la commune des Mages, qui aura lieu du 6 juin au 13 juillet 2011. Le siège de l’enquête est la mairie de Les Mages. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront déposés en mairie des Mages du 6 juin au 13 juillet 2011, aux heures et jours d’ouverture habituels des bureaux, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au siège de l’enquête.
Un membre de la commission d’enquête chargée de conduire cette enquête, siégera en Mairie des Mages: le 13 juillet 2011de 9h à 12h, où toutes observations lui seront adressées.
A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre de l’enquête publique sera clos et signé par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d’enquête à la commission d’enquête. Il ne sera plus possible de contester les mesures contenues dans le PPRI.

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